Saisie sur retraite
Macha
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macha -
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Bonjour,
On vient ce mois ci de me saisir sur ma retraite directement auprès de la sécurité sociale pour une dette de 2004 de 25000€.Achat d'un véhicule par une personne imitant ma signature et ayant une photocopie de ma pièce d'identité. Ayant porté plainte mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience et j'ai donc été condamnée par défaut.La nouvelle loi de 2008 porte à 10 ans la dette. Est-ce qu'en 2018 ma dette sera effacée ?
Je vous remercie sincèrement de votre aide
On vient ce mois ci de me saisir sur ma retraite directement auprès de la sécurité sociale pour une dette de 2004 de 25000€.Achat d'un véhicule par une personne imitant ma signature et ayant une photocopie de ma pièce d'identité. Ayant porté plainte mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience et j'ai donc été condamnée par défaut.La nouvelle loi de 2008 porte à 10 ans la dette. Est-ce qu'en 2018 ma dette sera effacée ?
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2 réponses
Bonjour,
La prescription d'un titre exécutoire est de 10 ans (depuis 2008) mais elle ne peut intervenir que si rien ne se passe pendant ces 10 ans.
De quand est ce titre exécutoire ?
La prescription d'un titre exécutoire est de 10 ans (depuis 2008) mais elle ne peut intervenir que si rien ne se passe pendant ces 10 ans.
De quand est ce titre exécutoire ?
Merci pour vos réponses mais je débute alors excusez moi de ne pas trop savoir comment cela marche.
Effectivement le titre exécutoire est de janvier 2006.
Ce qui veut dire que comme ils me prennent 95€ par mois pour une retraite de 850€ et une complémentaire de 400€ par mois, que je vais avoir 74 ans je vais payer jusqu'à mes 99 ans ??? si je suis encore en vie ! et que ce salopard s'étant enfui en israel continu sa vie tranquille.
Cordialement
Effectivement le titre exécutoire est de janvier 2006.
Ce qui veut dire que comme ils me prennent 95€ par mois pour une retraite de 850€ et une complémentaire de 400€ par mois, que je vais avoir 74 ans je vais payer jusqu'à mes 99 ans ??? si je suis encore en vie ! et que ce salopard s'étant enfui en israel continu sa vie tranquille.
Cordialement
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