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Problème APL/convention

Marine - 14 juil. 2017 à 11:26
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 juil. 2017 à 12:05
Bonjour,

Je suis proprietaire et mon potentiel futur locataire souhaite recevoir l'APL et sur tous les sites internet il est bien précisé que le logement doit être conventionné... le mien ne l'ai pas évidemment. Les informations étant noyées dans un nombre incalculable de textes de loi, je n'ai pas pu trouver les conditions précises de plafonnement des loyers: est ce que quelqu'un peut m'aider? Les conditions de ressources du locataire. La signature de la convention doit elle nécessairement passer par un notaire?
L'alternative à l'APL serait son équivalent non conventionné, l'ALS: quelqu'un connait-il la différence du montant de l'aide accordée? J'ai téléphoné à la CAF qui n'a pas su me répondre...
merci à vous de votre aide précieuse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
14 juil. 2017 à 11:51
Bonjour

APL, ALS, ALF ... 3 noms, 3 conditions différentes (le premier pour les HLM et logements conventionnés, le dernier pour les familles, le second pour tous les autres), 3 prestations financées par des fonds différents ... un seul mode de calcul.
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Marine
14 juil. 2017 à 11:54
Donc à priori le même montant d'aide accordée? Ca m'étonne un peu... la CAF n'a pas voulu me répondre à locataire égal
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
14 juil. 2017 à 12:05
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31864

http://www.lesocial.fr/forums/17-207017-0-re-difference-entre-al-et-apl-svp

Je ne retrouve plus sur le téléphone mais j'avais un dossier de la CAF expliquant les calculs et ils étaient les mêmes. En fait les montants varient parce que ce ne sont pas les mêmes populations qui sont visées (forcément une famille aura plus d'aide qu'une personne seule, une personne en HLM a normalement moins de revenus qu'une personne dans le privé et donc plus d'aide ...). Ce qui est pris en compte est la situation familiale, les revenus et le patrimoine.
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