Suspension administratif du permis de conduire

bonjour!mon mari a eu un retrait de permis de trois en mars 2014 pour alcootest (ça il là pas voler) ce qu'il n'a pas contester.il demande une visite médical qu'il lui est donner le 1ere juillet donc en dehors de la suspension(mars 2014 au juin 2014 le tribunal ayant confirmer celle ci) suite a cette visite médical on lui demande d'effectuer des test qu'il a un mois pour les faires.Malheureusement suite au facture et amende il ne les effectue pas.

C'est en octobre 2015 qu'il reçoit un recommander l'informant que sont permis est suspendu,on ne l'a toujours pas convoqué pour passer la visite médical!!!

en effet suite a la circulaire relative a la version 81 SNPC dit:: il a recu son papier le soldes de ces points qui sont remis a douze depuis juin 2017 pouvez vous m'indiquer si la préfecture est dans ces tort et comment faire pour recupere sont permis j'ai bien essayer de tel mais une voix vous repond de vous adresse sur le site chose que j'ai fait mais aucune reponse !!!!!pouvez me dire s'il vous plait qui est dans les droits en vous remerciements grandements de votre reponses et je vous souhaite une bonnes journée ou bonne soirée!!! Désolé pour les fautes


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annexe de la circulaire relative a la version 81 mise en oeuvre le 20 juin 2005
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", il vous a été annoncé que les anciens imprimés ne peuvent plus être utilisés. En effet, les modifications apportées, décrites ci-dessous, ont un impact sur l’emplacement de certaines zones variables renseignées par SNPC.

Le nouveau modèle vous a été adressé par note du 26 mai 2005 et il est sur le site intranet du FNPC (rubrique « les formulaires »). La nouvelle maquette est disponible par la fonction AMAQ (édition des maquettes des imprimés).

1.1.1. La rédaction du considérant relatif à la situation où l’usager néglige ou refuse de se soumettre à l’examen médical imposé a été toilettée.

Aux termes des articles R. 221-13 et R. 221-14 du code de la route (paragraphe II), « lorsque le titulaire du permis néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l’une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu’à production d’un certificat médical favorable délivré à la demande de l’intéressé par la commission médicale prévue à l’article R. 221-11 »
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C’est ainsi que l’auteur d’une infraction routière (conduite en état alcoolique par exemple) ayant fait l’objet d’une mesure de suspension administrative ou judiciaire n’a pas à solliciter son passage devant la commission médicale pour pouvoir récupérer son permis à l’issue de la suspension, mais c’est à votre initiative qu’il doit être convoqué, suffisamment longtemps avant l’expiration de la mesure, afin que vous puissiez prendre une décision avant cette échéance. En effet, dès que la suspension prend fin, les droits de conduire retrouvent leur validité alors même que l’intéressé n’est pas en possession de son titre de conduite.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 février 1999, le refus de se soumettre à la visite médicale est dûment établi dès lors que le conducteur convoqué pour la deuxième fois ne se présente pas devant la commission sans excuse valable.