Caution meublé
stef
-
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma famille et moi vivons à Montréal depuis juin 2016. Nous avons loué pour un an un meublé. Les propriétaires nous ont réclamé une caution de 800$. Depuis le 1 juillet nous avons déménagé. Nous avons rendu le bien dans un état de propreté irréprochable mais les propriétaires nous disent qu'ils doivent faire un état des lieux approfondi et envisagent de ponctionner sur la caution. Mes questions sont les suivantes :
1/ la caution est-elle une pratique légale?
2/ Dans la mesure où l'état des lieux d'entrée n a pas été fait, est-il possible pour eux de nous prélever selon leurs estimations?
3/ Quels sont nos recours dans cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Stéphane D.
Ma famille et moi vivons à Montréal depuis juin 2016. Nous avons loué pour un an un meublé. Les propriétaires nous ont réclamé une caution de 800$. Depuis le 1 juillet nous avons déménagé. Nous avons rendu le bien dans un état de propreté irréprochable mais les propriétaires nous disent qu'ils doivent faire un état des lieux approfondi et envisagent de ponctionner sur la caution. Mes questions sont les suivantes :
1/ la caution est-elle une pratique légale?
2/ Dans la mesure où l'état des lieux d'entrée n a pas été fait, est-il possible pour eux de nous prélever selon leurs estimations?
3/ Quels sont nos recours dans cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Stéphane D.
1 réponse
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des français et nous ne connaissons pas vos lois.
Prenez contact avec la Régie du Logement à Montréal qui vous renseignera ou vous dirigera vers une instance qui pourra vous répondre, et/ou postez sur un forum canadien.
voir : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des français et nous ne connaissons pas vos lois.
Prenez contact avec la Régie du Logement à Montréal qui vous renseignera ou vous dirigera vers une instance qui pourra vous répondre, et/ou postez sur un forum canadien.
voir : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
La législation juridique et financière évolue en permanence...