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Demande conseil

Micka - 3 juil. 2017 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 10:36
Bonjour mon fils de 11 ans ne veut pas aller chez sa mère en vacances cet été du a des violences sur lui est ce qun je ne risque rien point de vue de la justice merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 3 juil. 2017 à 10:37
Bonjour
S'il y a violences il faut saisir la justice

S'il y a non présentation (sans modification de votre jugement de garde avant) vous risquez la prison - code pénal 227-5(il y a m^me une jurisprudence de condamnation alors qu'un JAF avait cru pouvoir rétroactivement modifier la garde
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