Demande conseil

Micka -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon fils de 11 ans ne veut pas aller chez sa mère en vacances cet été du a des violences sur lui est ce qun je ne risque rien point de vue de la justice merci

1 réponse

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    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    S'il y a violences il faut saisir la justice

    S'il y a non présentation (sans modification de votre jugement de garde avant) vous risquez la prison - code pénal 227-5(il y a m^me une jurisprudence de condamnation alors qu'un JAF avait cru pouvoir rétroactivement modifier la garde
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