Frais de donation (Espagne)
Marie LAUNAY
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Modifié le 23 juin 2017 à 22:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2017 à 08:31
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condorcet
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Où devons nous envoyer la déclaration de don manuel.
Ce n'est pas à vous d'accomplir cette démarche mais à votre fille bénéficiaire du don manuel devant adresser cette déclaration au :
(copier-coller)
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Prenez la précaution de conserver un 3 ème. exemplaire de cette déclaration dans vos documents personnels.
Ce n'est pas à vous d'accomplir cette démarche mais à votre fille bénéficiaire du don manuel devant adresser cette déclaration au :
(copier-coller)
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Prenez la précaution de conserver un 3 ème. exemplaire de cette déclaration dans vos documents personnels.
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