Frais de donation (Espagne)

Marie LAUNAY -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous aimerions donner 15 000 euros à notre fille qui habite l'espagne
Doit on payer des frais de donation, nous ferons un don manuel
Où devons nous envoyer la déclaration de don manuel.
Je vous remercie de otre aide

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Où devons nous envoyer la déclaration de don manuel.
    Ce n'est pas à vous d'accomplir cette démarche mais à votre fille bénéficiaire du don manuel devant adresser cette déclaration au :
    (copier-coller)
    Service des impôts des particuliers non résidents
    Par courrier
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

    Prenez la précaution de conserver un 3 ème. exemplaire de cette déclaration dans vos documents personnels.
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