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1 réponse
bjr Si la sanction est un avertissement ou une sanction de même nature, la sanction doit être notifiée dans un délai maximal de 1 mois
S'il s'agit d'une sanction plus lourde, c'est-à-dire ayant une incidence immédiate ou non sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié (comme une mise à pied ou une rétrogradation par exemple),l'employeur doit, avant de notifier la sanction au salarié, le recevoir à un entretien préalable, au cours duquel il doit recueillir ses explications et lui indiquer les raisons pour lesquelles il envisage de le sanctionner.
S'il s'agit d'une sanction plus lourde, c'est-à-dire ayant une incidence immédiate ou non sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié (comme une mise à pied ou une rétrogradation par exemple),l'employeur doit, avant de notifier la sanction au salarié, le recevoir à un entretien préalable, au cours duquel il doit recueillir ses explications et lui indiquer les raisons pour lesquelles il envisage de le sanctionner.
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