Evaluation parts sté à l'occasion d'une donation partage
abcque
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abcque Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
A l'occasion d'une donation partage que j'ai signé, j'ai émis des doutes sur la valorisation des biens transmis.
L'expert comptable, à qui j'ai émis ses doutes, s'est engagé et m'a promis de m'apporter les détails de cette donation en m'affirmant à l'occasion des signatures que l'équilibre entre chaque bénéficiaire était respecté. Malgré plusieurs relances ( AR AGE ... ) aucune réponse.
Comment puis je obtenir des réponses à mes interrogations?
N.B Idem de la part du notaire.
Dans l'attente de vos commentaires,
merci d'avance.
A l'occasion d'une donation partage que j'ai signé, j'ai émis des doutes sur la valorisation des biens transmis.
L'expert comptable, à qui j'ai émis ses doutes, s'est engagé et m'a promis de m'apporter les détails de cette donation en m'affirmant à l'occasion des signatures que l'équilibre entre chaque bénéficiaire était respecté. Malgré plusieurs relances ( AR AGE ... ) aucune réponse.
Comment puis je obtenir des réponses à mes interrogations?
N.B Idem de la part du notaire.
Dans l'attente de vos commentaires,
merci d'avance.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Liquidation partage indivision - Guide
2 réponses
j'ai émis des doutes sur la valorisation des biens transmis.
Les doutes auraient dû précéder la signature de l'acte.
Il sera difficile de revenir sur le sujet.
Comment puis je obtenir des réponses à mes interrogations?
Les doutes devant être fondés la réponse de l'expert-comptable risque de se faire attendre.
Le notaire a pris les éléments tels qui lui ont été donnés soit par l'expert-comptable ou par les signataires de l'acte (donateur et donataires).
La solution passerait par la saisine d'un autre expert-immobilier tout autant qu'il puisse avoir accès aux documents comptables de la société.
Les doutes auraient dû précéder la signature de l'acte.
Il sera difficile de revenir sur le sujet.
Comment puis je obtenir des réponses à mes interrogations?
Les doutes devant être fondés la réponse de l'expert-comptable risque de se faire attendre.
Le notaire a pris les éléments tels qui lui ont été donnés soit par l'expert-comptable ou par les signataires de l'acte (donateur et donataires).
La solution passerait par la saisine d'un autre expert-immobilier tout autant qu'il puisse avoir accès aux documents comptables de la société.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
- Lettre transmise à l'expert comptable et notaire le jour de la signature.
- Le donateur m'a demandé de m'adresser directement à l'expert comptable qui s'était engagé, m'avait promis de m'apporter des réponses. Et malgré lettre recommandé, ordre du jour AG, mail.... silence complet.
- Expertise pour valorisation du bien concerné refusée par le donateur...
Pour apporter plus d'informations, il aurait été préférable d'avoir une discussion en MP ( confidentialité ), à priori impossible sur ce site.
A regret.
merci pour votre réponse.
- Lettre transmise à l'expert comptable et notaire le jour de la signature.
- Le donateur m'a demandé de m'adresser directement à l'expert comptable qui s'était engagé, m'avait promis de m'apporter des réponses. Et malgré lettre recommandé, ordre du jour AG, mail.... silence complet.
- Expertise pour valorisation du bien concerné refusée par le donateur...
Pour apporter plus d'informations, il aurait été préférable d'avoir une discussion en MP ( confidentialité ), à priori impossible sur ce site.
A regret.
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