Revenu Exceptionnel: comment ça marche
hannibalbarka
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hannibalbarka Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu des actions gratuites vers 2008 quand je travaillais avec mon ancien employeur. Suite à une OPA, le nouvel acquéreur a acheté toutes les actions y compris les miennes (je n'étais pas spécialement vendeur). j'ai voulu déclaré ce revenu exceptionnel comme revenu exceptionnel. La vente de ces actions me rapporte x € de gains d'acquisition et y€ de plus-value de cession. la moyenne de mes revenus net des trois dernières années est de Z€. Z est plus grand que X, que Y mais plus petit que X+Y. Le fisc me dit que dans ce cas ces 2 revenus (acquisition et plus-value) ne peuvent être considérés comme exceptionnels car ils sont chacun plus petit que Z et la condition s'applique par catégorie et non pour le total.
Est-ce vrai?
Cordialement
J'ai reçu des actions gratuites vers 2008 quand je travaillais avec mon ancien employeur. Suite à une OPA, le nouvel acquéreur a acheté toutes les actions y compris les miennes (je n'étais pas spécialement vendeur). j'ai voulu déclaré ce revenu exceptionnel comme revenu exceptionnel. La vente de ces actions me rapporte x € de gains d'acquisition et y€ de plus-value de cession. la moyenne de mes revenus net des trois dernières années est de Z€. Z est plus grand que X, que Y mais plus petit que X+Y. Le fisc me dit que dans ce cas ces 2 revenus (acquisition et plus-value) ne peuvent être considérés comme exceptionnels car ils sont chacun plus petit que Z et la condition s'applique par catégorie et non pour le total.
Est-ce vrai?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Oui c'est par categorie.
Selon la date d'acquisition, la plus value d'acquisition peut etre au bareme forfaitaire (taux fixe) (avant 16/102007) ou progressif à compter du 28/09/2012. ( sur option si entre le 16/10/2007 etle 28/09/2012).
Si forfaitaire : le systeme du quotient ne peut etre pris en compte
Sinon :
Donc il faut regarder la + value d'acquisition et voir si peut etre considéré comme exceptionnelle
La plus value de cession ensuite.
Donc aucun ne peut etre taxe comme revenu exceptionnel puisque chacun est < à la moyenne de vos revenus precedents.
Ne constituent pas des revenus exceptionnels :
Oui c'est par categorie.
Selon la date d'acquisition, la plus value d'acquisition peut etre au bareme forfaitaire (taux fixe) (avant 16/102007) ou progressif à compter du 28/09/2012. ( sur option si entre le 16/10/2007 etle 28/09/2012).
Si forfaitaire : le systeme du quotient ne peut etre pris en compte
Sinon :
Donc il faut regarder la + value d'acquisition et voir si peut etre considéré comme exceptionnelle
La plus value de cession ensuite.
Donc aucun ne peut etre taxe comme revenu exceptionnel puisque chacun est < à la moyenne de vos revenus precedents.
Ne constituent pas des revenus exceptionnels :
– les revenus recueillis dans le cadre normal de l'exercice d'une profession même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre ;
– les sommes issues de la monétisation des droits inscrits sur un CET ;
– les plus-values immobilières à long terme réalisées par les particuliers ;
– les plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation ;
- les revenus taxés à un taux proportionnel.
Bonjour Flo et merci pour votre retour.
Le texte de loi ne me parâit pas très clair sur le fait que cette condition est applicable par catégorie, je ne sais pas ce que vous en pensez?
pourquoi pensez vous qe c'est le cas? une jurisprudence? autre chose? vous ne partagez pas mon avis quant à la non clarité du texte?
bien cordialement
Le texte de loi ne me parâit pas très clair sur le fait que cette condition est applicable par catégorie, je ne sais pas ce que vous en pensez?
pourquoi pensez vous qe c'est le cas? une jurisprudence? autre chose? vous ne partagez pas mon avis quant à la non clarité du texte?
bien cordialement
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