Besoin de conseil
Jesspascaud
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2017 à 14:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2017 à 14:40
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rambouillet41
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15 juin 2017 à 07:28
15 juin 2017 à 07:28
Bonjour,
Que dit votre RdC à ce propos ?...
En général, il est considéré que le réseau qui ne dessert qu'un seul lot est dit privatif. Si cette vanne ne dessert qu'un lot, alors dans ce cas, c'est au couple bailleur/locataire de s'entendre pour payer.
Que dit votre RdC à ce propos ?...
En général, il est considéré que le réseau qui ne dessert qu'un seul lot est dit privatif. Si cette vanne ne dessert qu'un lot, alors dans ce cas, c'est au couple bailleur/locataire de s'entendre pour payer.
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
rambouillet41
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15 juin 2017 à 08:28
15 juin 2017 à 08:28
Cette vanne coupe en faite la distribution d'eau du voisin du dessus mais elle est située chez lui dans ses wc !
si j'ai bien compris, le plombier a réparé la vanne située dans les WC du locataire, vanne qui alimente seulement le logement au dessus ?.....
dans ce cas, ce serait au copro du dessus de payer .... et de trouver une autre solution pour le positionnement de la vanne, car le copro du dessus ne peut pas entretenir cette vanne, donc pas fautif.
Je crains que dans ce cas ce ne soit à la copro de payer cette réparation et de délocaliser la vanne afin qu'elle soit accessible par le copro du dessus (dans les communs ou dans son propre logement).
Poisson92100
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15 juin 2017 à 14:40
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celui qui demande paye... donc locataire se débrouille avec son agence et leur plombier
15 juin 2017 à 07:38