Mexique
Tristan.soares
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis actuellement en vacances au Mexique.
Hier, j'ai souscrit à un abonnement à un club de vacances. J'ai payé déjà par carte bleu 3 paiements automatique. J'aimerai me rétracter car après avoir réfléchis posément dans ma chambre d hôtel, je me suis aperçu que la formule ne me convenait pas et que le montant demandé était trop élevé pour que je puisse l'assurer.
Ma banque me dit que je ne peux rien faire car c'est un paiement par CB.
Comment puis je faire pour me faire rembourser et annuler le contrat?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tristan
Je suis actuellement en vacances au Mexique.
Hier, j'ai souscrit à un abonnement à un club de vacances. J'ai payé déjà par carte bleu 3 paiements automatique. J'aimerai me rétracter car après avoir réfléchis posément dans ma chambre d hôtel, je me suis aperçu que la formule ne me convenait pas et que le montant demandé était trop élevé pour que je puisse l'assurer.
Ma banque me dit que je ne peux rien faire car c'est un paiement par CB.
Comment puis je faire pour me faire rembourser et annuler le contrat?
Merci d'avance pour vos réponses.
Tristan
1 réponse
Bonjour
Dans l'hypothèse où le Club dépend du Droit français la solution n'est pas évidente. Une classique rétractation n'est pas possible. Code Conso L221-28:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
...............................................
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
.............................................
Pas moyen non plus de faire annuler la transaction CB au fondement du CPCE L133-18 car l'Opération était volontaire..
Reste la négociation amiable avec le Club..
A+
Dans l'hypothèse où le Club dépend du Droit français la solution n'est pas évidente. Une classique rétractation n'est pas possible. Code Conso L221-28:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
...............................................
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
.............................................
Pas moyen non plus de faire annuler la transaction CB au fondement du CPCE L133-18 car l'Opération était volontaire..
Reste la négociation amiable avec le Club..
A+
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