Sujet Précédent Sujet Suivant

EFFRACTIONS

PBO72 Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la mairie nous prête un terrain pour notre club de tir à l'arc.
Pour arrêter les dégradations et mettre le terrain en sécurité, la mairie a fermé le terrain avec une clôture de 2 m de haut et une barrière fermée à clef.
Les effractions continuent avec des dégradations.
Quels recours avons nous contre ce genre de comportement ?
Le club peut il porter-plainte ou est-ce la mairie de le faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 653
 
Bonjour
Pour porter plainte il faut subir un préjudice : c'est le cas tant pour la mairie (propriiétaire) que vous (occupant)
0

Discussions similaires

Problèmes de cambriolage sans effractions
B.0105 -
labricole47 -

6 réponses