EFFRACTIONS

PBO72 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 1 juin 2017 à 22:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 juin 2017 à 11:23
Bonjour,
la mairie nous prête un terrain pour notre club de tir à l'arc.
Pour arrêter les dégradations et mettre le terrain en sécurité, la mairie a fermé le terrain avec une clôture de 2 m de haut et une barrière fermée à clef.
Les effractions continuent avec des dégradations.
Quels recours avons nous contre ce genre de comportement ?
Le club peut il porter-plainte ou est-ce la mairie de le faire ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
2 juin 2017 à 11:23
Bonjour
Pour porter plainte il faut subir un préjudice : c'est le cas tant pour la mairie (propriiétaire) que vous (occupant)
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