EFFRACTIONS
Bonjour,
la mairie nous prête un terrain pour notre club de tir à l'arc.
Pour arrêter les dégradations et mettre le terrain en sécurité, la mairie a fermé le terrain avec une clôture de 2 m de haut et une barrière fermée à clef.
Les effractions continuent avec des dégradations.
Quels recours avons nous contre ce genre de comportement ?
Le club peut il porter-plainte ou est-ce la mairie de le faire ?
la mairie nous prête un terrain pour notre club de tir à l'arc.
Pour arrêter les dégradations et mettre le terrain en sécurité, la mairie a fermé le terrain avec une clôture de 2 m de haut et une barrière fermée à clef.
Les effractions continuent avec des dégradations.
Quels recours avons nous contre ce genre de comportement ?
Le club peut il porter-plainte ou est-ce la mairie de le faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...