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SUCCESSION HERITAGE HERITIERS

lacorrezienne19230 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - Modifié le 31 mai 2017 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 mai 2017 à 11:44
Bonjour
quand l estimation d'une maison est inclus dans le montant d'une succession déclarée dans les six mois aux impôts et que la vente intervient ultérieurement à un montant inférieur à celui déclaré, quelle somme sera retenue par les impots : le montant déclaré aux impôts ou le montant de la vente effective et si ce dernier montant est inférieur à celui porté sur la déclaration les heritiers risquent ils d'être pénalisés.
Merci

F.IVENS

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
31 mai 2017 à 11:44
bonjour
Il n'est pas fait de correction sur la déclaration de succession si c'est ca la question (et vous avez payer des droits de succession pour rien)
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