Rachat part donation
grigride97
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle, nous sommes donc chacune propriétaire du bien (40%, 40% et 20% pour ma mère).
Je souhaite racheter la part de ma soeur.
Pourrais-je le faire sur la base du montant fixé initialement ou doit-on réévaluer le bien immobilier?
Merci pour vos réponses
Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle, nous sommes donc chacune propriétaire du bien (40%, 40% et 20% pour ma mère).
Je souhaite racheter la part de ma soeur.
Pourrais-je le faire sur la base du montant fixé initialement ou doit-on réévaluer le bien immobilier?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Rachat part donation-partage
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2 réponses
ce n'est pas dans le cadre du SCI mais bien d'une donation partage. Ce qui implique que la somme donnée par notre mère soit fixe.
Une donation partage n'implique pas que la somme donnée par votre mère soit fixe, ça implique que les bénéficiaires de la donation partage (quand s'en est une) ne peuvent pas se prévaloir de ce que la part reçue par l'un d'eux se serait appréciée ou dépréciée par rapports aux parts reçues par les autres bénéficiaires de la donation partage.
Je souhaite racheter la part de ma soeur.
Pourrais-je le faire sur la base du montant fixé initialement ou doit-on réévaluer le bien immobilier?
La part que vous achetez doit être estimée à sa valeur vénale actuelle.
Une donation partage n'implique pas que la somme donnée par votre mère soit fixe, ça implique que les bénéficiaires de la donation partage (quand s'en est une) ne peuvent pas se prévaloir de ce que la part reçue par l'un d'eux se serait appréciée ou dépréciée par rapports aux parts reçues par les autres bénéficiaires de la donation partage.
Je souhaite racheter la part de ma soeur.
Pourrais-je le faire sur la base du montant fixé initialement ou doit-on réévaluer le bien immobilier?
La part que vous achetez doit être estimée à sa valeur vénale actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.capital.fr/immobilier/transmission-d-un-bien-immobilier-gare-au-piege-de-la-donation-partage-951406
20% pour ma mère
Si c'était la proportion de l'usufruit à l'âge de votre mère au moment de la donation, il faut peut-être le réévaluer également si elle a maintenant plus de 91 ans.