Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat part donation

grigride97 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 07:57
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 mai 2017 à 10:08
Bonjour,

Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle, nous sommes donc chacune propriétaire du bien (40%, 40% et 20% pour ma mère).
Je souhaite racheter la part de ma soeur.
Pourrais-je le faire sur la base du montant fixé initialement ou doit-on réévaluer le bien immobilier?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
31 mai 2017 à 08:05
Bonjour,
Vous devez réévaluer.
0
grigride97 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 08:12
Merci pour votre réponse. Ce que je ne comprends pas c'est que ce n'est pas dans le cadre du SCI mais bien d'une donation partage. Ce qui implique que la somme donnée par notre mère soit fixe. Dans ce cas pourquoi réévaluer le bien immobilier?
0
Marina > grigride97 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
Modifié le 31 mai 2017 à 09:10
Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage si un seul bien est concerné : pas de partage, donc pas de donation-partage. Donc c'est une donation en avancement successorale. Donc sauf clause particulière de la donation, il faut réévaluer.

http://www.capital.fr/immobilier/transmission-d-un-bien-immobilier-gare-au-piege-de-la-donation-partage-951406
0
Utilisateur anonyme > Marina
31 mai 2017 à 09:14
Bonjour,
20% pour ma mère
Si c'était la proportion de l'usufruit à l'âge de votre mère au moment de la donation, il faut peut-être le réévaluer également si elle a maintenant plus de 91 ans.
0

Discussions similaires

Reevaluation de soulte
Dangrob -
condorcet -

1 réponse
Donation partage avec rachat d'une part
clemenceV -
condorcet -

1 réponse
Règlement d'une soulte après succession
amboropotsy -
Gayomi -

5 réponses
donation partage et versement de soulte
anouk_kuona -
condorcet -

1 réponse
Donation partage et paiement des soultes
sarlam -
condorcet -

3 réponses
l'usufruit dans le cas d'une donation partage avec soulte
babiroussin -
condorcet -

1 réponse