Recours possible pour chèque falsifié ?

benji89 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 17:17
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 5 juin 2017 à 18:32
Bonjour,

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser.

En décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon SYNDIC pour règlement de charges, d'un montant total de 5900€.

Fin avril 2017, j'ai reçu un courier de la part de ce dernier m'informant que mon solde était toujours débiteur de ce montant.

J'ai alors immédiatement effectué une réclamation auprès de ma banque, qui, début mai, a sorti une copie des chèques émis. Nous nous sommes aperçus que les chèques avaient été falsifiés: il s'agit bien de mon écriture sur ces trois chèques hormis au niveau de l'ordre du chèque qui a été falsifié.

J'ai alors porté plainte et dressé un procès verbal au commissariat pour "contrefaçon ou falsification de chèque vol simple".

Suite à l'envoi à la banque du réceptissé de déclaration de falsification de chèque le 15/05, celle-ci m'informe que les chèques ne pourront être rejetés car le délai de rejet est prescrit (8 jours en cas de vol, 10 jours utilisation frauduleuse).

La banque refuse de rembourser le montant frauduleux. Qu'en pensez-vous ?

J'ai pu voir que la responsabilité du banquier était engagée que si la falsification est "grossière".

Pouvez-vous m'aider svp ?

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
5 juin 2017 à 18:32
Bonjour,

Le controle visuel de 1er niveau, appartient à la banque qui encaisse les cheques, non la votre.

Ou en est le depot de plainte? Seule cette procedure vous permettra de recuperer vos fonds....

Cordialmeent
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