Besoin de conseils.

Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 21 mai 2017 à 14:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2017 à 16:02
Bonjour, je suis père de deux enfants (2 et 4 ans cette année) vivant en région Lyonnaise depuis 2 ans pour raison professionnelle. Après une séparation en mai 2016 (de son fait) et une garde alternée officieuse de 10 mois (1 semaine chacun) qui s'est très bien passée pour nos enfants, la juge vient d'ordonner une garde exclusive pour la mère afin qu'elle puisse retourner vivre dans notre région natale (Toulouse) avec son nouveau compagnon (depuis juin 2016) et ce malgré les preuves, attestations que je suis un très bon père ainsi que le témoignage de la maîtresse que notre fille s'est très bien adaptée à la maternelle. Je pensais qu'un JAF privilégié l'intérêt de l'enfant. Or, dans mon cas, il n'en est rien. Je compte faire appel avec mon avocat et suis prêt à démissionner pour retourner sur Toulouse si cela me permet d'avoir une garde alternée. Qui peut m'aider à savoir ce qu'il faut faire et de qu'elle façon ? Merci.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
21 mai 2017 à 20:23
Bonsoir
Qu'en penses votre avocat ?
L'appel peut etre la solution, selon le dossier, selon ce qu'il connait des juridictions (les avocats ont une vague idée de la mentalité de leur juridiction)
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Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
21 mai 2017 à 20:41
Bonsoir,
mon avocat m'a dit qu'il allait demander un appel en "urgence" pour avoir une date plus proche. Cependant, avec l'été qui arrive, je pense que Cela ne se fera pas avant septembre/octobre et nos enfants seront déjà scolarisés à Toulouse. Aucun juge ne fera revenir les enfants á Lyon et je ne veux pas les perturber d'avantage. C'est pourquoi je suis prêt à démissionner, uniquement pour me rapprocher d'eux.
Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
21 mai 2017 à 22:55
Ils sont petits, donc dé scolarisables et cela ne fera pas longtemps qu'ils seraient à Lyon
Votre avocat a raison, vous devriez le suivre, mais c'est mon avis
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
22 mai 2017 à 13:15
Bonjour

une decision aberrante .. d'après votre récit . l'intérêt de l'enfant doit primer normalement .
Votre Ex n'a pas le droit de les scolariser à Toulouse en septembre , car la décision de la justice n'est pas définitive , votre appel suspend la décision rendue en première instance. et le seul jugement valable est celui de votre divorce ou celui avant ce dernier jugement .
cdt
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Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 > Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
22 mai 2017 à 13:45
Bonjour,
êtes-vous certain que l'appel est suspensif ?
Nous étions pacsés. Je compte faire appel des que possible et suis prêt à démissionner pour me rapprocher de nos enfants si elle parvient à ses fins.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
Modifié le 22 mai 2017 à 13:50
Il faut lire votre jugement, mais je ne pense pas qu'il soit suspensif , hélas, mais vérifier!

Cependant, si votre avocat obtient une audience en référé pour l'appel, la, ce serait bénéfique pour vous car la Cour d'appel pourrait, quand à elle suspendre la décision
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
Modifié le 22 mai 2017 à 13:57
Les décisions concernant l'obligation alimentaire sont généralement exécutoires , J'ai un doute par rapport à la garde... , je suis désolé.
Mais regardez votre jugement, le juge doit avoir pris le soin de mentionnner dans votre jugement le fait que sa décision est exécutoire.

En tout cas , ça vaut le coup de faire appel, il faut monter un bon dossier : témoignages , attestations .. et mettre en avant l'intérêt des enfants .

Bon courage
Cdt
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Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 11:58
Bonjour,
en effet, ils sont, pour les spécialistes, déscolarisables, et de plus, complètement adaptés à leur quotidien (école, crèche, alternance papa/maman...) je le vois tous les jours et les professionnels de l'éducation sont aussi de cet avis. Mais, malgré tout cela, une JAF a décidé (dans l'intérêt de la maman) de les enlever à leur père afin que leur mère puisse rejoindre le nouvel homme de sa vie à 600 km d'ici. Il y a un soucis quelque part. Je fais faire appel. Et s'il faut démissionner et retrouver un travail à Toulouse pour récupérer une garde alternée (qui était déjà établie depuis 10 mois et ce sans répercussions négatives sur nos enfants), je n'hésiterai pas.
Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
22 mai 2017 à 13:10
Bonjour
vu le passif, vous avez toutes les chances de récupérer la garde chez vous
Je ne comprends pas les motivations du JAF qui a rendu cette décision ! Sont t'elles justifiées sur votre jugement ?
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Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
22 mai 2017 à 13:33
Bonjour,
je suis un père exemplaire, ma priorité est et restera le bien-être de nos enfants. La juge dit que je suis un bon père mais que vu leur âge (2 et 4 ans cette année) et que je ne communique pas avec leur mère (ce qui est totalement faux), elle a choisi la garde exclusive. Ce que veux mon ex-compagne uniquement pour pouvoir vivre avec le nouvel homme de sa vie à 600 km d'ici. Mon avocat n'a jamais vu un tel cas. Après 10 mois de garde alternée très bien vécue par les enfants (les professionnels de l'éducation sont aussi de cet avis) une juge (assez jeune) décide que pour leur bien on doit leur enlever leur papa. Je faisais confiance à la justice. Mon combat n'est pas terminé. Ce n'est que le début. Je n'abandonnerai pas mes enfants.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 13:52
C'est une aberration, il faut FAIRE APPEL et ne pas hésiter!
On ne donne pas ainsi une AUTORITÉ EXCLUSIVE à un parent, sans motif sérieux et grave!

La, la Juge a outrepassé OU ses fonctions ou elle n'a pas étudié le dossier ou il y a du copinage!
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Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
22 mai 2017 à 14:31
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pencherai pour du copinage ou du racisme. Je suis Français (né en France) d'origine Algérienne et me prénomme Mohamed, elle est Française (100% Gers). Je n'arrêterai que lorsque je pourrai voir mes enfants grandir.
Merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Lunadam Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 16:02
Je suis navrée de ne pas aller dans votre sens car la ou on ne peut pas taxer de """préférences nationales " pour reprendre une personne (lol), ce sont bien les juges.

Si vous aviez été le copain , la connaissance du Juge, cela aurait donner le meme résultat, mais à votre avantage

C'est (si on suppose que cela soit du copinage) uniquement parce que quelqu'un connait la juge dans ce dossier et lui a demandé un regard bienveillant (qu'en penses votre avocat d'ailleurs ?)
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