Faute grave avec mise a pied
ameliasonia
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Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 17 mai 2017 à 11:30
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 17 mai 2017 à 11:30
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jfqld
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17 mai 2017 à 09:01
17 mai 2017 à 09:01
vous avouez que vous avez pris 2 articles donc voler votre employeur.
et vous voulez vous défendre ??
et vous voulez vous défendre ??
Vixcis
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17 mai 2017 à 11:30
17 mai 2017 à 11:30
Bonjour,
Nous comprenons tout à fait qu'une erreur de parcours puisse arriver à tout le monde.
A moins que votre employeur ait des preuves irréfutables du vol, je vous conseille de nier les faits. Après tout, c'est lui qui doit prouver que vol il y a eu.
Si jamais le vol était avéré, sachez qu'un vol ne constitue pas forcément une faute grave, mais parfois une faute simple, en raison des circonstances de fait.
Afin que vous vous situiez je vous prie de trouver ci-dessous un copié coller du paragraphe sur le vol d'elnet-rh.com :
--------------------------------------------------------------
Le vol par un salarié dans l'entreprise constitue en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que le vol, commis par un salarié au préjudice d'un client de son employeur, alors même que l'objet soustrait serait de faible valeur, constitue une faute grave.
Cass. soc., 16 janv. 2007, n° 04-47.051, n° 72 F - P
En revanche, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non une faute grave le vol d'une pizza par une caissière de libre-service. En l'espèce, les juges ont considéré que, outre la modicité de ce vol, la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remarque durant les 7 années passées dans l'entreprise.
Cass. soc., 29 janv. 2008, n° 06-43.501
Mais tout dépend des circonstances, notamment de la nature et de la valeur de l'objet volé à l'employeur et des conséquences du geste au regard de la fonction du salarié.
Ainsi, lorsque le préjudice est dérisoire, le licenciement ne procède pas en principe d'une cause réelle et sérieuse.
Tel est le cas du vol d'une tablette de chocolat par un salarié, ce fait « dérisoire » constituant le seul « écart » du salarié au cours des 20 années passées au service de son employeur.
Cass. soc., 19 mai 1993, n° 91-43.706 M
Il en est de même en cas d'unique cession gratuite à des clients de l'employeur de deux produits d'infime valeur (en l'espèce, produits de la marque Mac Donald).
Cass. soc., 21 mars 2002, n° 00-40.776
Tel est le cas également du vol dans un hypermarché d'une paire de lunettes de soleil d'une valeur de 39 €. Les juges ont considéré en l'espèce qu'il s'agissait d'un vol d'un objet de faible montant qui s'était produit pour la première fois alors que le salarié avait 14 ans d'ancienneté sans avoir attiré l'attention de son employeur défavorablement jusque-là.
Cass. soc., 6 mars 2007, n° 05-44.569
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Cdt,
Victor
Nous comprenons tout à fait qu'une erreur de parcours puisse arriver à tout le monde.
A moins que votre employeur ait des preuves irréfutables du vol, je vous conseille de nier les faits. Après tout, c'est lui qui doit prouver que vol il y a eu.
Si jamais le vol était avéré, sachez qu'un vol ne constitue pas forcément une faute grave, mais parfois une faute simple, en raison des circonstances de fait.
Afin que vous vous situiez je vous prie de trouver ci-dessous un copié coller du paragraphe sur le vol d'elnet-rh.com :
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Le vol par un salarié dans l'entreprise constitue en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que le vol, commis par un salarié au préjudice d'un client de son employeur, alors même que l'objet soustrait serait de faible valeur, constitue une faute grave.
Cass. soc., 16 janv. 2007, n° 04-47.051, n° 72 F - P
En revanche, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non une faute grave le vol d'une pizza par une caissière de libre-service. En l'espèce, les juges ont considéré que, outre la modicité de ce vol, la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remarque durant les 7 années passées dans l'entreprise.
Cass. soc., 29 janv. 2008, n° 06-43.501
Mais tout dépend des circonstances, notamment de la nature et de la valeur de l'objet volé à l'employeur et des conséquences du geste au regard de la fonction du salarié.
Ainsi, lorsque le préjudice est dérisoire, le licenciement ne procède pas en principe d'une cause réelle et sérieuse.
Tel est le cas du vol d'une tablette de chocolat par un salarié, ce fait « dérisoire » constituant le seul « écart » du salarié au cours des 20 années passées au service de son employeur.
Cass. soc., 19 mai 1993, n° 91-43.706 M
Il en est de même en cas d'unique cession gratuite à des clients de l'employeur de deux produits d'infime valeur (en l'espèce, produits de la marque Mac Donald).
Cass. soc., 21 mars 2002, n° 00-40.776
Tel est le cas également du vol dans un hypermarché d'une paire de lunettes de soleil d'une valeur de 39 €. Les juges ont considéré en l'espèce qu'il s'agissait d'un vol d'un objet de faible montant qui s'était produit pour la première fois alors que le salarié avait 14 ans d'ancienneté sans avoir attiré l'attention de son employeur défavorablement jusque-là.
Cass. soc., 6 mars 2007, n° 05-44.569
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Cdt,
Victor
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