Salaire non perçu et renvoi à la faute du salarié
Bonjour,
L'employé est en arrêt du 11 au 17 mars.
Son salaire est minoré de 200 euros et la CPAM ne verse pas d'indemnités.
Il vérifie début avril : la déclaration CPAM faite par la carte vitale, reste à envoyer le volet employeur. Volet envoyé par le salarié à l'employeur par email le jour du début de l'arrêt puis le lundi par courrier.
à la question du salarié: qu'en est-il ? le 15 avril, l'employeur répond: c'est au salarié de le faire.
L'employé appelle la CPAM qui détaille: "l'employeur a déclaré l'arrêt le 28 avril (1 mois et demi après l'arrêt) et a demandé subrogation (récupéré les indemnités) pour lisser le salaire de l'employé. Ce qu'il n'a pas fait.
3 semaines plus tard après trois emails à la comptabilité de la maison mère, une réponse arrive: "nous ne pouvons pas régulariser la situation car les fiches de paye sont faites en fin de mois, l'employé recevra le retard de mars le 3 juin".
Imaginons que le salarié se soit trouvé à découvert à cause de ce retard et que ça carte bancaire ait été bloquée.
L'employeur est-il dans son droit dans les actes ? Quels sont les recours du salarié ? indemnités ? recours ?
Merci d'avance.
L'employé est en arrêt du 11 au 17 mars.
Son salaire est minoré de 200 euros et la CPAM ne verse pas d'indemnités.
Il vérifie début avril : la déclaration CPAM faite par la carte vitale, reste à envoyer le volet employeur. Volet envoyé par le salarié à l'employeur par email le jour du début de l'arrêt puis le lundi par courrier.
à la question du salarié: qu'en est-il ? le 15 avril, l'employeur répond: c'est au salarié de le faire.
L'employé appelle la CPAM qui détaille: "l'employeur a déclaré l'arrêt le 28 avril (1 mois et demi après l'arrêt) et a demandé subrogation (récupéré les indemnités) pour lisser le salaire de l'employé. Ce qu'il n'a pas fait.
3 semaines plus tard après trois emails à la comptabilité de la maison mère, une réponse arrive: "nous ne pouvons pas régulariser la situation car les fiches de paye sont faites en fin de mois, l'employé recevra le retard de mars le 3 juin".
Imaginons que le salarié se soit trouvé à découvert à cause de ce retard et que ça carte bancaire ait été bloquée.
L'employeur est-il dans son droit dans les actes ? Quels sont les recours du salarié ? indemnités ? recours ?
Merci d'avance.