Salaire non perçu et renvoi à la faute du salarié
jlbahanba
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'employé est en arrêt du 11 au 17 mars.
Son salaire est minoré de 200 euros et la CPAM ne verse pas d'indemnités.
Il vérifie début avril : la déclaration CPAM faite par la carte vitale, reste à envoyer le volet employeur. Volet envoyé par le salarié à l'employeur par email le jour du début de l'arrêt puis le lundi par courrier.
à la question du salarié: qu'en est-il ? le 15 avril, l'employeur répond: c'est au salarié de le faire.
L'employé appelle la CPAM qui détaille: "l'employeur a déclaré l'arrêt le 28 avril (1 mois et demi après l'arrêt) et a demandé subrogation (récupéré les indemnités) pour lisser le salaire de l'employé. Ce qu'il n'a pas fait.
3 semaines plus tard après trois emails à la comptabilité de la maison mère, une réponse arrive: "nous ne pouvons pas régulariser la situation car les fiches de paye sont faites en fin de mois, l'employé recevra le retard de mars le 3 juin".
Imaginons que le salarié se soit trouvé à découvert à cause de ce retard et que ça carte bancaire ait été bloquée.
L'employeur est-il dans son droit dans les actes ? Quels sont les recours du salarié ? indemnités ? recours ?
Merci d'avance.
L'employé est en arrêt du 11 au 17 mars.
Son salaire est minoré de 200 euros et la CPAM ne verse pas d'indemnités.
Il vérifie début avril : la déclaration CPAM faite par la carte vitale, reste à envoyer le volet employeur. Volet envoyé par le salarié à l'employeur par email le jour du début de l'arrêt puis le lundi par courrier.
à la question du salarié: qu'en est-il ? le 15 avril, l'employeur répond: c'est au salarié de le faire.
L'employé appelle la CPAM qui détaille: "l'employeur a déclaré l'arrêt le 28 avril (1 mois et demi après l'arrêt) et a demandé subrogation (récupéré les indemnités) pour lisser le salaire de l'employé. Ce qu'il n'a pas fait.
3 semaines plus tard après trois emails à la comptabilité de la maison mère, une réponse arrive: "nous ne pouvons pas régulariser la situation car les fiches de paye sont faites en fin de mois, l'employé recevra le retard de mars le 3 juin".
Imaginons que le salarié se soit trouvé à découvert à cause de ce retard et que ça carte bancaire ait été bloquée.
L'employeur est-il dans son droit dans les actes ? Quels sont les recours du salarié ? indemnités ? recours ?
Merci d'avance.
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