DONATION EN NUE PROPRIÉTÉ - TRAVAUX DE RENOVATION
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dimanche 14 mai 2017
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14 mai 2017
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14 mai 2017 à 19:16
Utilisateur anonyme - 14 mai 2017 à 19:18
Utilisateur anonyme - 14 mai 2017 à 19:18
A voir également:
- DONATION EN NUE PROPRIÉTÉ - TRAVAUX DE RENOVATION
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mai 2017 à 19:18
14 mai 2017 à 19:18
Bonjour,
Non. Et les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier.
Non. Et les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...