Donation/lègue à un concubin
jackyal
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Marina -
Marina -
Bonjour,
Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enfants, aujourd'hui majeurs, alors qu'elle ne travaillait pas.
Comment puis-je faire ? Comment l'administration fiscale verra cet acte ?
Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enfants, aujourd'hui majeurs, alors qu'elle ne travaillait pas.
Comment puis-je faire ? Comment l'administration fiscale verra cet acte ?
2 réponses
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Bonjour,
votre compagne devra verser 60% de frais de donation sur le montant de la somme versée, pas très intéressant !!
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Bonjour,
Pacsez vous ou mariez vous d'abord, ainsi votre compagne ne sera plus soumise au paiement des droits qu'en cas de donation supérieure à 80 000€ environ (exonération totale des droits de succession).
Voyez un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...