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Donation/lègue à un concubin

jackyal Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 14:07
 Marina - 3 mai 2017 à 14:56
Bonjour,
Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enfants, aujourd'hui majeurs, alors qu'elle ne travaillait pas.
Comment puis-je faire ? Comment l'administration fiscale verra cet acte ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
3 mai 2017 à 14:11
Bonjour,

votre compagne devra verser 60% de frais de donation sur le montant de la somme versée, pas très intéressant !!

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Réponse 2 / 2
Marina
3 mai 2017 à 14:56
Bonjour,
Pacsez vous ou mariez vous d'abord, ainsi votre compagne ne sera plus soumise au paiement des droits qu'en cas de donation supérieure à 80 000€ environ (exonération totale des droits de succession).
Voyez un notaire.
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