Prêt d'argent déclaré en donation

Alex77170 Messages postés 4 Statut Membre -  
Alex77170 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais pas comment régler un problème de donation que j'ai reçu.
Il y a maintenant 10 ans, mes parents m'ont prêté 30000 euros pour que je puisse acquérir un bien immobilier. Voulant faire les choses "bien" , j'ai voulu déclarer cette transaction aux impôts. Nous avons donc remis aux impôts un formulaire de donation pour ces 30000 euros. J'ai depuis, remboursé l'intégralité de cette somme à mes parents. Mais depuis peu je me pose le problème de la succession car j'ai un frère. Je souhaiterai éclaircir cette situation car la donation n'en etait pas une, il s'agissait en fait d'un prêt !
J'espère avoir été clair dans mes explications et attends vos conseils abec impatience.

Cdt.
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
bonjour
Votre "historique" ne tient pas la route

"avons donc remis aux impôts un formulaire de donation pour ces 30000 euros. "
On en déclare pas comme donation un prêt !!!!
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Alex77170 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je ne savais pas de quelle façon déclarer cette grosse somme d'argent que je recevais!
Toujours est-il que c'est ce que nous avons fait, à tort j'en suis conscient. Ma demande est aujourd'hui de savoir que faire pour y remédier ?
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Alex77170 Messages postés 4 Statut Membre
 
Mes parents ont écrit une lettre précisant que cette somme était bien un prêt et non une donation. Elle précise les dates de mes rembourssements et est accompagnée de leur relevé de compte où apparaissent mes remboursements. Y a t il quelque chose à faire pour corriger notre erreur?

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
la lettre de vos parent peut servir a régler un éventuel conflit avec votre frère à leur décès


Par contre pour l'aspect fiscal c'était irrévocable et vous n'y pouvez plus rien c'est et restera une donation
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Alex77170 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour vos renseignements.

Cdt.
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