Titre de propriete perdu et notaire inconnu
Catherine G.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai en ma possession 2 studios a Theoules sur Mer mais malheureusement n'ai aucun acte de propriété.
Que puis je faire pour rétablir la situation?
Merci d'avance.
Catherine
j'ai en ma possession 2 studios a Theoules sur Mer mais malheureusement n'ai aucun acte de propriété.
Que puis je faire pour rétablir la situation?
Merci d'avance.
Catherine
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2 réponses
Bonjour,
vous pouvez récupérer les actes de propriété :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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