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Titre de propriete perdu et notaire inconnu

Catherine G. -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai en ma possession 2 studios a Theoules sur Mer mais malheureusement n'ai aucun acte de propriété.
Que puis je faire pour rétablir la situation?

Merci d'avance.

Catherine

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous pouvez récupérer les actes de propriété :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
vous avez acquis la propriété comment ?
achat ? quand ? héritage ?
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