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Titre de propriete perdu et notaire inconnu

Catherine G. - 13 avril 2017 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 avril 2017 à 15:19
Bonjour,

j'ai en ma possession 2 studios a Theoules sur Mer mais malheureusement n'ai aucun acte de propriété.
Que puis je faire pour rétablir la situation?

Merci d'avance.

Catherine

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
13 avril 2017 à 15:18
Bonjour,

vous pouvez récupérer les actes de propriété :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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