Ptz et avis d impôt 2016

rozenn - 8 avril 2017 à 06:10
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 22 avril 2017 à 20:17
Bonjour,
J ai pour projet la construction d une maison individuelle. J ai droit au PTZ. J ai eu une offre d une banque. Mais au dernier rdv banque, celle ci me dit que mon dossier ne pourra pas être accepté car il faut l avis primitif (avis d impôt 2016) et non l avis de situation valant avis d impôt. Après contact avec le centre des impôts ceux ci me répondent que comme j ai fait la déclaration sur Internet et que je suis non imposable l avis d impôt n existe plus et que pour moi il n y a uniquement l avis de situation.
La directrice des finances publique a fait un mail à la banque en question afin de leur expliquer que l avis de situation vaut l avis d impôt. Mais la banque ne veut rien entendre. J ai mon terrain j ai signé mon ccmi avec le constructeur j ai un accord de principe avec la banque mais tout tombe à l eau à cause de ce papier qui n existe plus. En gros si j avais fait ma déclaration sur papiers et bien je n aurai pas eu ce pb. Or on nous incite à le faire par internet. Bref. Si qqun peut m aider car je suis face à des murs !!!! Merci
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 102
22 avril 2017 à 20:17
Bonjour,

Declaration internet ou pas, vous avez dans l'onglet "mes documents" votre avis primitif reprenant les montants declares et le nombre de parts et le revenu fiscal de reference....

Cordialement
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