Ptz et avis d impôt 2016

rozenn -  
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
J ai pour projet la construction d une maison individuelle. J ai droit au PTZ. J ai eu une offre d une banque. Mais au dernier rdv banque, celle ci me dit que mon dossier ne pourra pas être accepté car il faut l avis primitif (avis d impôt 2016) et non l avis de situation valant avis d impôt. Après contact avec le centre des impôts ceux ci me répondent que comme j ai fait la déclaration sur Internet et que je suis non imposable l avis d impôt n existe plus et que pour moi il n y a uniquement l avis de situation.
La directrice des finances publique a fait un mail à la banque en question afin de leur expliquer que l avis de situation vaut l avis d impôt. Mais la banque ne veut rien entendre. J ai mon terrain j ai signé mon ccmi avec le constructeur j ai un accord de principe avec la banque mais tout tombe à l eau à cause de ce papier qui n existe plus. En gros si j avais fait ma déclaration sur papiers et bien je n aurai pas eu ce pb. Or on nous incite à le faire par internet. Bref. Si qqun peut m aider car je suis face à des murs !!!! Merci
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1 réponse

patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

Declaration internet ou pas, vous avez dans l'onglet "mes documents" votre avis primitif reprenant les montants declares et le nombre de parts et le revenu fiscal de reference....

Cordialement
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