Tiers payant CAF

je connais des personnes travaillant à la CAF qui me l'ont confirmé

Vous pensez avoir le bon raisonnement mais,

raisonnement simple :

loyer de 300€

c'est donc le locataire qui doit au propriétaire 300 €.

- La CAF verse 300€ au bailleur pour le loyer de mars
le locataire ne dois donc plus rien au titre de son loyer.

La CAF indique qu'enfait le versement n'est pas du.
C'est bien le locataire qui doit toujours les 300€ au propriétaire.
le propriétaire à donc reçu le paiement de son loyer, et ne doit rien, c'est le locataire qui doit rembourser ce qu'il aurait du verser directement.

aucun sens de réclamer au propriétaire, pour qu'il réclame ensuite au locataire.

- deuxième cas de figure
le locataire pensant ne pas avoir d'APL, (ou plus tard)
à payé au propriétaire 300€ pour son loyer de mars.
Puis la CAF verse 300€ au propriétaire, qui du coup ayant reçu le double,
légalement il est tenu de rembourser son locataire.

Enfin la CAF réclame le trop perçu, ils ne vont pas réclamer au propriétaire qui lui à selon la loi remboursé son locataire.
c'est bien le locataire qui doit rembourser.

je me répète, au yeux de la CAF, l'allocataire, la personne à qui ils versent des droits
c'est le locataire, même si les droits sont versé directement à un tiers.
Donc en cas de trop perçu, c'est bien l'allocataire qui rembourse,
la CAF n'est pas responsable des relations entre le locataire-propriétaire

""je ne vois pas comment le locataire peut rembourser une somme trop perçue qui n'est pas tombée sur son compte ""
le locataire n'a jamais rien touché directement mais il n'a jamais versé de loyer directement non plus. La CAF à bien payé à sa place.

C'est comme si, vous avez une retenue sur salaire, qui est versé directement aux impôts pour impayé. Puis enfaît la retenue versé aux impôts est trop élevé, car trop perçu de salaire suite erreur. l'employeur réclamera le trop versé au salarié et pas aux impots.



Sauf ! quand c'est le propriétaire qui à fraudé ou fait des fausses déclaration, et que dans ce cas, il est poursuivi directement car fraude ou fausse déclaration.

dans ce cas oui, mais pas dans tous.