Succession/ rectification/ donation du vivant

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide et de conseil dans un litige avec les impôts. si vous pouvez m'aider :

Historique :
Le bien en question est une petite maison et un terrain zone naturel appartenant à l'origine à ma grand-mère.

1/ donation du vivant : Le notaire a rédigé la donation entre ma mère et ma grand-mère.

2/ Décès de ma grand-mère (moins de 10 ans après la donation). Le notaire (son successeur) a rédigé les documents de succession. --> aucun impôt de succession

3/ 1 an et demi plus tard nous recevons des impôts une rectification : La donation n'avait pas été pris en compte par le notaire.
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Voila le point de départ.. En reprenant les papiers, nous nous rendons compte de 2 choses :
- A/ les impôts ont raison : le notaire a oublié de prendre en compte la donation -> nous devons donc payé des impôts.
- B/ que lors de la donation ( et même sur la précédente entre mon grand père et ma grand mère) une partie des biens a été surévalué :
terrain zone naturel 22 ares est estimé à 75000€ alors que sa valeur réelle est inférieur à 1000€.


Bilan du calcul fait par les impôts :
Donation ---> valeur
abattement --> déjà utilisé par la donation
--> calcul des impôts sur totalité du restant.

Au final Les impôts nous réclament donc plus de 10000€ sur ce terrain....
( oui, la partie de l’abattement faussement utilisé se retrouve sur le reste)

Après plusieurs coup de téléphone et courrier, les impôts m'indique que si je veux
faire revoir ce point, je dois fournir la preuve de l'erreur d'évaluation.

Nous leur fournissions 2 documents :
- provenant de la mairie : évaluation du terrain
- provenant de la SAFER : évaluation du terrain en fonction du prix moyen de l'hectare dans la zone.

Plus de nouvelle pendant presque 2 ans ... Puis relance des impôts avec intérêts de retard .

Après discussion avec eux, ils m'annoncent qu'ils ont perdu le dossier et que c'est pour cette raison.
Et qu'ils m’enlèveraient les intérêts des 2 dernières années puisque le délai est de leur faute.

Je leur renvoie l'ensemble du dossier et la nouvelle personne qui traite le dossier me semble moins compréhensive vis à vis de notre situation.


Retour actuelle :
Vos observations ne sont pas recevable. Elles concerne la donation qui n'est pas remise en cause et n'a pas fait l'objet d'un contrôle par l'administration. Vous aviez donc deux ans après la réalisation de cette donation pour contester. (Article R-196-1)
Donc retour point A : nous devons payer sur la totalité.

Ce que je ne comprends pas c'est que l'administration s'appuie bien sur cette donation pour réviser le calcul de l'imposition. Elle est donc au coeur de la rectification.

Effectivement, l'erreur d'origine ne vient pas du service des impôts mais du notaire mais cela ne les tourmente pas que nous devions payer en droit de succession 10 fois la valeur du terrain !!

J'en appelle donc à l'expertise des internautes plus calé que moi en droit.. Y a t i l un recours?

Merci de votre aide,

Patosh47