Déclraré ou pas
tom
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une déclaration ou faut il faire faire un plan par un architecte et est il imposable ? merci d'avance pour vos réponses
je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une déclaration ou faut il faire faire un plan par un architecte et est il imposable ? merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
Oui, vous devez faire une déclaration préalable en Mairie, pas besoin de permis de construire pour un abri ouvert.
Pour les impôts fonciers ou locaux, je ne sais pas, mais vous serez sûrement taxé au titre de la taxe d'aménagement sur la base d'une (ou plusieurs) place(s) de stationnement.
Après, rien ne vous oblige de déclarer que c'est pour y garer un véhicule, juste déclarer un abri ouvert sur au moins un côté, dans ce cas pas de TA...
Pour les impôts fonciers ou locaux, je ne sais pas, mais vous serez sûrement taxé au titre de la taxe d'aménagement sur la base d'une (ou plusieurs) place(s) de stationnement.
Après, rien ne vous oblige de déclarer que c'est pour y garer un véhicule, juste déclarer un abri ouvert sur au moins un côté, dans ce cas pas de TA...
La législation juridique et financière évolue en permanence...