Assurance decennale sur travaux amelioration de l'habitat
RABOUILLERE
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La Sarl ISOTENDANCE a installé des volets roulants dans ma résidence principale.
Cette société travaille avec un sous-traitant pour l'installation desdits volets.
La Sarl m'a communiqué une copie du contrat d'assurance de son sous-traitant couvrant
une période de garantie antérieure à la date des travaux.
Depuis je ne parviens pas à obtenir une attestation couvrant la période ou ont été exécuté les travaux.
A qui dois je m'adresser pour obtenir juridiquement satisfaction ?
Cette société travaille avec un sous-traitant pour l'installation desdits volets.
La Sarl m'a communiqué une copie du contrat d'assurance de son sous-traitant couvrant
une période de garantie antérieure à la date des travaux.
Depuis je ne parviens pas à obtenir une attestation couvrant la période ou ont été exécuté les travaux.
A qui dois je m'adresser pour obtenir juridiquement satisfaction ?
A voir également:
- Assurance decennale sur travaux amelioration de l'habitat
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Décennale - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous vous êtes fait avoir "comme un bleu". Ce n'est pas maintenant qu'il faut demander l'attestation d'assurance, mais avant de démarrer les travaux!
Mais tout n'est pas perdu: je serais surpris que la société SARL que vous citez , ait respecté à la lettre la procédure applicable lorsqu'il y a un sous-traitant. Si c'est bien le cas, c'est elle qui vous devra la garantie.
Vous vous êtes fait avoir "comme un bleu". Ce n'est pas maintenant qu'il faut demander l'attestation d'assurance, mais avant de démarrer les travaux!
Mais tout n'est pas perdu: je serais surpris que la société SARL que vous citez , ait respecté à la lettre la procédure applicable lorsqu'il y a un sous-traitant. Si c'est bien le cas, c'est elle qui vous devra la garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...