Assurance decennale sur travaux amelioration de l'habitat
RABOUILLERE
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vendredi 17 mars 2017
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17 mars 2017 à 11:29
;; - 17 mars 2017 à 15:37
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A voir également:
- Assurance decennale sur travaux amelioration de l'habitat
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous vous êtes fait avoir "comme un bleu". Ce n'est pas maintenant qu'il faut demander l'attestation d'assurance, mais avant de démarrer les travaux!
Mais tout n'est pas perdu: je serais surpris que la société SARL que vous citez , ait respecté à la lettre la procédure applicable lorsqu'il y a un sous-traitant. Si c'est bien le cas, c'est elle qui vous devra la garantie.
Vous vous êtes fait avoir "comme un bleu". Ce n'est pas maintenant qu'il faut demander l'attestation d'assurance, mais avant de démarrer les travaux!
Mais tout n'est pas perdu: je serais surpris que la société SARL que vous citez , ait respecté à la lettre la procédure applicable lorsqu'il y a un sous-traitant. Si c'est bien le cas, c'est elle qui vous devra la garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...