Loi Alur - informations aux locataires
evanohe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La loi ALUR demande au syndic d'informer les locataires des décisions prises à l'AG.
Cette information n'a pas été faite par notre syndic.
Qu'elles sanctions a prendre contre le syndic ?
Cordialement
La loi ALUR demande au syndic d'informer les locataires des décisions prises à l'AG.
Cette information n'a pas été faite par notre syndic.
Qu'elles sanctions a prendre contre le syndic ?
Cordialement
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1 réponse
bonjour
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
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