Loi Alur - informations aux locataires
evanohe
-
16 mars 2017 à 10:38
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 16 mars 2017 à 11:17
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 16 mars 2017 à 11:17
Bonjour,
La loi ALUR demande au syndic d'informer les locataires des décisions prises à l'AG.
Cette information n'a pas été faite par notre syndic.
Qu'elles sanctions a prendre contre le syndic ?
Cordialement
La loi ALUR demande au syndic d'informer les locataires des décisions prises à l'AG.
Cette information n'a pas été faite par notre syndic.
Qu'elles sanctions a prendre contre le syndic ?
Cordialement
A voir également:
- Loi Alur - informations aux locataires
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- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
kasom
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16 mars 2017 à 11:17
16 mars 2017 à 11:17
bonjour
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
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