Loi Alur - informations aux locataires
evanohe
-
16 mars 2017 à 10:38
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 16 mars 2017 à 11:17
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 16 mars 2017 à 11:17
A voir également:
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- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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1 réponse
kasom
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3 décembre 2024
8 829
16 mars 2017 à 11:17
16 mars 2017 à 11:17
bonjour
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L'information peut par exemple concerner :
les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Il peut le faire via un affichage dans les parties communes
il n'y a pas de sanction prévue, comme souvent , en cas de non diffusion
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