Clefs suite a heritage
poupette
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14 mars 2017 à 18:38
fillonette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 18:55
fillonette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 18:55
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Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 14/03/2017 à 18:47
Modifié par Clash64 le 14/03/2017 à 18:47
peut il changer les serrures ?a t il le droit et la lui donner a son pére un double
Il a autant de droits que son père, donc oui, il a le droit de changer les serrures.
Pas sûr toutefois qu'un serrurier accepte de faire ça sans avoir la preuve des droits de votre fils : a-t'il déjà obtenu un acte de notoriété du notaire ?
Il est important qu'il remette un double à son père sinon celui-ci pourrait (tout comme votre fils pourrait actuellement) lui demander une indemnité d'occupation.
Faites en sorte que votre fils se trouve accompagné de témoins et qu'ils prennent des photos des biens.
Il pourrait aussi demander l'apposition de scellés et un inventaire au notaire si le mobilier en vaut la peine, mais là c'est la déclaration de guerre assurée....
Il a autant de droits que son père, donc oui, il a le droit de changer les serrures.
Pas sûr toutefois qu'un serrurier accepte de faire ça sans avoir la preuve des droits de votre fils : a-t'il déjà obtenu un acte de notoriété du notaire ?
Il est important qu'il remette un double à son père sinon celui-ci pourrait (tout comme votre fils pourrait actuellement) lui demander une indemnité d'occupation.
Faites en sorte que votre fils se trouve accompagné de témoins et qu'ils prennent des photos des biens.
Il pourrait aussi demander l'apposition de scellés et un inventaire au notaire si le mobilier en vaut la peine, mais là c'est la déclaration de guerre assurée....
fillonette
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14 mars 2017
14 mars 2017 à 18:55
14 mars 2017 à 18:55
merçi de votre reponse il va deja lui envoyer une lettre recommandée pour lui demander les clefs
oui il a la copie du testament de la grad mere remit par le notaire
mais beaucoup de zones d'ombres de son pere
oui il a la copie du testament de la grad mere remit par le notaire
mais beaucoup de zones d'ombres de son pere