Occupant sans droit ni titre parti avec les clés
Bonjour,
La locataire a payé régulièrement les premiers loyers.
Puis elle a envoyé une lettre de congé.
Oct 2015, elle n'est pas partie et occupe l'appartement avec un concubin.
Depuis, ils ne payent plus rien.
Une procédure d'expulsion pour validation de congé a été engagée.
Juillet 2016, le juge prononce leur expulsion et le paiement de sommes en retard.
Délais, trêve hivernale,...
Février 2017, ils déménagent, relogés par la préfecture, en emportant les clés de l'appartement et de l'immeuble.
Prévenus par le syndic et les voisins, nous découvrons l'appartement vide, sans ampoule électrique, fenêtres ouvertes.
Nous changeons la serrure. Nous prévenons le syndic et l'huissier.
Ils reviennent le WE suivant et menacent de porter plainte.
Comment récupérer les trousseaux de clés et les badges ?
Merci pour vos conseils.
La locataire a payé régulièrement les premiers loyers.
Puis elle a envoyé une lettre de congé.
Oct 2015, elle n'est pas partie et occupe l'appartement avec un concubin.
Depuis, ils ne payent plus rien.
Une procédure d'expulsion pour validation de congé a été engagée.
Juillet 2016, le juge prononce leur expulsion et le paiement de sommes en retard.
Délais, trêve hivernale,...
Février 2017, ils déménagent, relogés par la préfecture, en emportant les clés de l'appartement et de l'immeuble.
Prévenus par le syndic et les voisins, nous découvrons l'appartement vide, sans ampoule électrique, fenêtres ouvertes.
Nous changeons la serrure. Nous prévenons le syndic et l'huissier.
Ils reviennent le WE suivant et menacent de porter plainte.
Comment récupérer les trousseaux de clés et les badges ?
Merci pour vos conseils.
3 réponses
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Bonjour
De quoi veulent t-ils porter plainte ?
- vous et le syndic pouvez les poursuivre pour le vol des clés tant au civil qu'au pénal
- et je suppose que vous avez un jugement exécutoire pour recouvrir l'argent qu'ils vous doivent et que vous le faite?
DONC
1) assurez vous que l'appartement est sécurisé et relouer des que possible pour le protéger d'un nouveau squat
2) vous pouvez aussi faire un main courante- signalement au commissariat des menaces de violence et d'effraction qu'ils ont proféré le WE dernier
3) plus le juge de proximité pour les frais de serrure suite à leur non restitutions des clés-
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@Poisson92100Merci,
Le jugement date de juillet 2016. La copie exécutoire est arrivée plus d'un mois plus tard, plus délai d'appel d' 1 mois, plus délai de 2 mois pour le commandement, et c'est trop tard... -
le calcul est pas compliqué.
jugement de juillet 2016, le temps qu'il arrive disont août.
à signifier, 1 mois pour faire appel, jusqu'en septembre
commandement de quitter les lieux, avec obligation de partir dans les 2 mois avant expulsion par la force publique.
donc octobre novembre, bim période hivernale.
pour le reste suivez les conseils de poisson92100
oubliez la possibilité de récupérer les clés, faites changer les serrures. -
@sleepy00Merci,
Mais ces cochons ont les clés de l'immeuble et ils ont bouché la serrure de l'appartement avec de la colle...
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Contributeurbonjour,
Prévenus par le syndic et les voisins, nous découvrons l'appartement vide, sans ampoule électrique, fenêtres ouvertes.
dans le droit immobilier meme si cela vous "choque" en cas d'expulsion prononcée, le propriétaire ne peut pas prendre l'initiative de pénétrer dans le logement avant l'intervention d'un huissier, faire changer la serrure et toucher aux meubles, sous peine de poursuites pour violation de domicile.
Nous changeons la serrure.
vous n'aviez pas le droit !!!
Nous prévenons le syndic et l'huissier.
Ils reviennent le WE suivant et menacent de porter plainte.
ils ont raison..... C'est une violation de domicile, puisque vous etes entrez chez eux alors que l’expulsion n'avait pas eu lieu.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
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@Poisson92100Poisson2, vous avez parfaitement raison, et l'huissier nous l'a confirmé.
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Contributeur@Maxoum78étonnant de la part de l'huissier !!!! vous deviez l'appeler au moment ou vous avez constaté que la porte était ouverte (si elle l'était vraiment) pour qu'il constate l'abandon du logement et fasse un PV de reprise. J'ai déja assisté au tribunal a des séances ou des propriétaires qui avaient eu la meme démarche que vous (logement vide ils sont entrés) et se sont vu condamnés....pour violation de domicile. Demander a l'huissier sur quel texte juridiques il appuie son conseil ! je serai curieuse de la savoir.
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@maylin27Ils ont été relogés par la préfecture.
Un domicile, c'est un lieu dans lequel on habite. En l’occurrence, leur domicile avait changé. Ce logement vide et ouvert n'était donc plus leur domicile et il n'y a donc pas eu violation... -
Contributeur@Maxoum78Si madame ou monsieur !!! tant qu'ils n'était pas expulsés c'etait ENCORE leur domicile meme si relogé ailleurs d'ou la nécessité de faire constatér son abandon et de faire une reprise.
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Bonjour,
A part des poursuites par huissier, je ne vois pas.
Le problème, c'est le badge des communs, ils peuvent entrer comme ils veulent.
A moins qu'il y ait moyen que le syndic reprogramme un code, auquel cas, vous auriez à vous racheter un badge ce qui reviendrait moins cher que les poursuites par huissier.
N'y avait-il pas un garant ?-
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@Maxoum78si vous voulez vous couvrir contre une éventuelle accusation de violation de domicile faite une main courante "fenêtres et portent étant ouvertes nous avons constaté l'abandon du domicile et changé la serrure pour refermer et mettre en sécurité"
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@Poisson92100Merci pour votre aide,
Nous avons déjà été en contact avec la police municipale, et le syndic et l'huissier ont eu des écrits. Nous avons aussi des photos.
Ce qui nous gêne le plus, c'est qu'ils aient conservé les clés et badges de l'immeuble. -
@Maxoum78cela justifie une action chez le juger de proximité de la copropriété contre eux
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@Poisson92100Merci beaucoup.
Presque 2 ans de procédure, 11.000€, quel bonheur...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...