Licenciement et part patronale de la retraite
pasbo2004
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pasbo2004 Messages postés 7 Statut Membre -
pasbo2004 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
En cas de licenciement que devient la part patronale de la retraite complémentaire?
Est-elle définitivement acquise à l'employé ou l'employeur peut-il la récupérer?
SVP dans vos réponse, les jurisprudence en la matière seraient très appréciées.
Merci
En cas de licenciement que devient la part patronale de la retraite complémentaire?
Est-elle définitivement acquise à l'employé ou l'employeur peut-il la récupérer?
SVP dans vos réponse, les jurisprudence en la matière seraient très appréciées.
Merci
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3 réponses
une part patronale (charges) acquises par l employé ??
vous savez de quoi vous parlez ?
vous savez de quoi vous parlez ?
pasbo2004
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En fait une dame a été licenciée pour faute grave après 29 ans de service et l'employeur a décidé de retenir la part patronale et ne liquider ses droits que sur la part salariale. c'est pour cela que je me demandais si une jurisprudence pourrait obliger l'employeur à liquider les droits de la dame à la fois sur la part patronale et la part salariale