Licenciement et part patronale de la retraite

pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - Modifié par BmV le 2/03/2017 à 09:01
pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 10:54
Bonjour,

En cas de licenciement que devient la part patronale de la retraite complémentaire?

Est-elle définitivement acquise à l'employé ou l'employeur peut-il la récupérer?

SVP dans vos réponse, les jurisprudence en la matière seraient très appréciées.

Merci
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3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
2 mars 2017 à 08:18
une part patronale (charges) acquises par l employé ??
vous savez de quoi vous parlez ?

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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 08:33
En fait une dame a été licenciée pour faute grave après 29 ans de service et l'employeur a décidé de retenir la part patronale et ne liquider ses droits que sur la part salariale. c'est pour cela que je me demandais si une jurisprudence pourrait obliger l'employeur à liquider les droits de la dame à la fois sur la part patronale et la part salariale
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Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 08:29
C'est acquis, pas la peine de poster 2 fois !
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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 08:34
SVP avez-vous un texte ou une jurisprudence qui permettrait de confirmer que la part patronale est bel et bien acquise à l'employé?
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Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 08:59
Vous parlez peut être d'une retraite maison ou chapeau ?
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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 09:07
je parle de Retraite complémentaire et non pas de retraite chapeau. Dans la retraite complémentaire, il y a une part salariale et une part patronale. l'employeur peut-il récupérer cette part patronale au moment du licenciement de l'employé?
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cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 717
2 mars 2017 à 10:24
bonjour, je pense qu'il parle des cotisations sociales salariales et patronales de la complémentaire versée a l'urssaf et que l'employeur lui reprendrait.
si c'est ça, c'est forcément illégal.
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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 10:40
C'est exactement de cela que je parle. Mais je voudrais avoir la base juridique (texte, loi, jurisprudence) qui permettrait de confirmer que c'est illégal.
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cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 717
2 mars 2017 à 10:44
je ne pense pas qui y ai de loi a ce sujet, ça parait tellement anormal que le législateur n'a jamais du y penser.
Au fait comment il vous les reprend ces cotisations patronales de la complémentaire
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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
Modifié par pasbo2004 le 2/03/2017 à 10:54
C'est pas à moi personnellement. Puisque la structure a une caisse de retraite complémentaire, elle décide de le retenir directement.
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