Licenciement et part patronale de la retraite
pasbo2004
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Modifié par BmV le 2/03/2017 à 09:01
pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 10:54
pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 10:54
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jfqld
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2 mars 2017 à 08:18
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une part patronale (charges) acquises par l employé ??
vous savez de quoi vous parlez ?
vous savez de quoi vous parlez ?
Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 08:29
2 mars 2017 à 08:29
C'est acquis, pas la peine de poster 2 fois !
pasbo2004
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2 mars 2017
2 mars 2017 à 08:34
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SVP avez-vous un texte ou une jurisprudence qui permettrait de confirmer que la part patronale est bel et bien acquise à l'employé?
Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 08:59
2 mars 2017 à 08:59
Vous parlez peut être d'une retraite maison ou chapeau ?
pasbo2004
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2 mars 2017 à 09:07
2 mars 2017 à 09:07
je parle de Retraite complémentaire et non pas de retraite chapeau. Dans la retraite complémentaire, il y a une part salariale et une part patronale. l'employeur peut-il récupérer cette part patronale au moment du licenciement de l'employé?
cristali
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2 mars 2017 à 10:24
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bonjour, je pense qu'il parle des cotisations sociales salariales et patronales de la complémentaire versée a l'urssaf et que l'employeur lui reprendrait.
si c'est ça, c'est forcément illégal.
si c'est ça, c'est forcément illégal.
pasbo2004
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2 mars 2017
2 mars 2017 à 10:40
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C'est exactement de cela que je parle. Mais je voudrais avoir la base juridique (texte, loi, jurisprudence) qui permettrait de confirmer que c'est illégal.
cristali
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2 mars 2017 à 10:44
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je ne pense pas qui y ai de loi a ce sujet, ça parait tellement anormal que le législateur n'a jamais du y penser.
Au fait comment il vous les reprend ces cotisations patronales de la complémentaire
Au fait comment il vous les reprend ces cotisations patronales de la complémentaire
pasbo2004
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2 mars 2017
Modifié par pasbo2004 le 2/03/2017 à 10:54
Modifié par pasbo2004 le 2/03/2017 à 10:54
C'est pas à moi personnellement. Puisque la structure a une caisse de retraite complémentaire, elle décide de le retenir directement.
2 mars 2017 à 08:33