Licenciement et part patronale de la retraite

Bonjour,

En cas de licenciement que devient la part patronale de la retraite complémentaire?

Est-elle définitivement acquise à l'employé ou l'employeur peut-il la récupérer?

SVP dans vos réponse, les jurisprudence en la matière seraient très appréciées.

Merci

3 réponses

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  1. une part patronale (charges) acquises par l employé ??
    vous savez de quoi vous parlez ?

    1. En fait une dame a été licenciée pour faute grave après 29 ans de service et l'employeur a décidé de retenir la part patronale et ne liquider ses droits que sur la part salariale. c'est pour cela que je me demandais si une jurisprudence pourrait obliger l'employeur à liquider les droits de la dame à la fois sur la part patronale et la part salariale
  2. C'est acquis, pas la peine de poster 2 fois !
    1. SVP avez-vous un texte ou une jurisprudence qui permettrait de confirmer que la part patronale est bel et bien acquise à l'employé?
  3. Vous parlez peut être d'une retraite maison ou chapeau ?
    1. je parle de Retraite complémentaire et non pas de retraite chapeau. Dans la retraite complémentaire, il y a une part salariale et une part patronale. l'employeur peut-il récupérer cette part patronale au moment du licenciement de l'employé?
    2. bonjour, je pense qu'il parle des cotisations sociales salariales et patronales de la complémentaire versée a l'urssaf et que l'employeur lui reprendrait.
      si c'est ça, c'est forcément illégal.
    3. C'est exactement de cela que je parle. Mais je voudrais avoir la base juridique (texte, loi, jurisprudence) qui permettrait de confirmer que c'est illégal.
    4. je ne pense pas qui y ai de loi a ce sujet, ça parait tellement anormal que le législateur n'a jamais du y penser.
      Au fait comment il vous les reprend ces cotisations patronales de la complémentaire
    5. C'est pas à moi personnellement. Puisque la structure a une caisse de retraite complémentaire, elle décide de le retenir directement.