La retraite complémentaire est-elle un droit acquis?

pasbo2004 - 2 mars 2017 à 07:58
pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 08:31
Bonjour,
La retraite complémentaire est-elle un droit acquis?

Si un agent est licencié, l'employeur peut-il décider de retenir la part patronale de sa cotisation de retraite complémentaire?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 08:24
Normalement non.
C'est votre employeur qui vous la dit ou une question que vous vous posez ?
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pasbo2004 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 08:31
C'est une question que je me pose. En fait une dame a été licenciée pour faute grave après 29 ans de service et l'employeur a décidé de retenir la part patronale et ne liquider ses droits que sur la part salariale. c'est pour cela que je me demandais si une jurisprudence pourrait obliger l'employeur à liquider les droits de la dame à la fois sur la part patronale et la part salariale.
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