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doris33
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21 avril 2024
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22 févr. 2017 à 18:14
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Bonjour,
puisque vous êtes la personne qui va recevoir un don, c'est à vous de déclarer ce don manuel aux impôts, il existe effectivement un abattement de 100 000 euros. Si votre fille ne vous a pas fait de donation dans les 15 dernières années, vous-même n'aurez pas de frais de donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
puisque vous êtes la personne qui va recevoir un don, c'est à vous de déclarer ce don manuel aux impôts, il existe effectivement un abattement de 100 000 euros. Si votre fille ne vous a pas fait de donation dans les 15 dernières années, vous-même n'aurez pas de frais de donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Utilisateur anonyme
22 févr. 2017 à 18:19
22 févr. 2017 à 18:19
Votre fille sait-elle qu'elle risque de ne jamais revoir son argent si vous avez d'autres enfants et/ou une épouse ?
Dans quel but vous fait-elle cette générosité ?
Dans quel but vous fait-elle cette générosité ?
Il s'agit du remboursement d'un prêt de 100000€ sans intérêt que j'ai fait à ma fille en 2011 avec une reconnaissance de dette, pour lequel elle m'a déjà remboursé une partie (32000€) en plusieurs fois. A noter qu'il n'y a aucune trace de mon prêt, ni des remboursements déjà fait. (argent liquide).
Quant à l'abattement de 100000€ je crois que ce n'est valable que dans le sens parent=>enfant.
Quant à l'abattement de 100000€ je crois que ce n'est valable que dans le sens parent=>enfant.
doris33
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21 avril 2024
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23 févr. 2017 à 15:14
23 févr. 2017 à 15:14
Bonjour,
non, l'abattement fonctionne dans les deux sens.
Mais s'il s'agit d'un remboursement à un prêt, cela change votre problème de départ !! Il aurait été plus simple dès le départ de préciser ce fait.
Il serait plus simple de remettre les choses au clair. Puisque vous avez au départ fait une reconnaissance de dette, remplissez un document comme quoi votre fille vous a remboursé.
non, l'abattement fonctionne dans les deux sens.
Mais s'il s'agit d'un remboursement à un prêt, cela change votre problème de départ !! Il aurait été plus simple dès le départ de préciser ce fait.
Il serait plus simple de remettre les choses au clair. Puisque vous avez au départ fait une reconnaissance de dette, remplissez un document comme quoi votre fille vous a remboursé.
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Excusez moi de ne pas être rentré dans les détails lors de ma première question. Les remboursements (32000€) déjà effectués par ma fille ont été fait en liquide. Au départ, j'ai fait une donation par notaire de ma part sur une maison de famille suite au décès de ma mère. En contre partie, ma fille m'a signé une reconnaissance de dettes du montant correspondant (100000€) qu'elle s'engageait à me rembourser sur 10 ans. Aujourd'hui elle revend, pour la somme de 100000€, par acte notarié, cette part à mon frère pour qu'il soit seul propriétaire de cette maison et va donc me rembourser le restant dû par chèque.
Ma banque va certainement me demander de justifier le montant de ce chèque et peut-être ensuite informer les impôts qui pourraient également me demander des explications.
Voilà les faits et quelles sont mes craintes car il n'y a aucune trace des 100000€ du départ ni des 32000€ déjà remboursé par ma fille.
Merci encore de prendre le temps de me répondre.
Ma banque va certainement me demander de justifier le montant de ce chèque et peut-être ensuite informer les impôts qui pourraient également me demander des explications.
Voilà les faits et quelles sont mes craintes car il n'y a aucune trace des 100000€ du départ ni des 32000€ déjà remboursé par ma fille.
Merci encore de prendre le temps de me répondre.
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 1/03/2017 à 16:25
Modifié par Clash64 le 1/03/2017 à 16:25
Le problème c'est que si votre affaire de prêt n'est pas clairement identifiée comme un prêt et si les remboursements ne sont pas intégralement prouvés, ces 100 000€ risquent d'être considérés, à votre succession, comme une donation (et vous ne serez plus là pour veiller au grain) ;
- fiscalement elle consommera l'abattement auquel votre première fille aura droit,
- civilement elle devra être rapportée à votre succession ; en conséquence votre première fille risque d'être défavorisée.
Si vous voulez l'éviter, vous devez absolument faire en sorte que ce prêt soit reconnu comme tel de façon officielle, ainsi que son remboursement.
Voyez un notaire pour un conseil.
- fiscalement elle consommera l'abattement auquel votre première fille aura droit,
- civilement elle devra être rapportée à votre succession ; en conséquence votre première fille risque d'être défavorisée.
Si vous voulez l'éviter, vous devez absolument faire en sorte que ce prêt soit reconnu comme tel de façon officielle, ainsi que son remboursement.
Voyez un notaire pour un conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...