Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de procurtion pour cession d'un bien immobiler

magali - 21 févr. 2017 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 févr. 2017 à 13:24
Bonjour,
un avocat peut-il enregistrer une procuration pour la signature d'une cession d'un bien immobilier, tout comme un notaire ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
21 févr. 2017 à 13:24
il peut
mais le notaire qui recevra l'acte peut exiger que la procuration soit devant notaire
0