Acte de procurtion pour cession d'un bien immobiler
magali
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21 févr. 2017 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2017 à 13:24
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Poisson92100
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21 févr. 2017 à 13:24
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il peut
mais le notaire qui recevra l'acte peut exiger que la procuration soit devant notaire
mais le notaire qui recevra l'acte peut exiger que la procuration soit devant notaire