Réclamation dette 800€ de l'hôpital par les impôts
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Provence85
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis âgé de 74 ans et je suis à la retraite depuis 2002 pour laquelle je touche 380€ nets par mois. Je ne possède aucun bien, ni voiture, ni logement.
Je suis hébergé gracieusement.
J'ai reçu des soins médicaux en urgence en 2012, (à cette époque je n'avais pas encore demandé la CMU) L'hôpital par l'intermédiaire des impôts me demande un recouvrement de 800€ que je n'ai pu régler à l'époque et ne peux pas le faire plus maintenant...
J'ai demandé une remise gracieuse de ces soins, réclamation refusée et je suis dans l'obligation de payer. Je croyais que le plafond pour une seule personne, était de 535,17 € par mois depuis le septembre 2016?
Mais j'ai lu aussi que pour une;
"rémunération Mensuelle de 310.83€ la quotité saisissable est de 1/20 = 15.54€ et au delà de cette somme,
"rémunération Mensuelle de 310.84€ à la quotité saisissable est de 1/10 = 45.13€
J'aimerai savoir si malgré mes revenus de 318€ mensuels, les impôts peuvent ponctionner mon compte.
Merci pour votre réponse.
Je suis âgé de 74 ans et je suis à la retraite depuis 2002 pour laquelle je touche 380€ nets par mois. Je ne possède aucun bien, ni voiture, ni logement.
Je suis hébergé gracieusement.
J'ai reçu des soins médicaux en urgence en 2012, (à cette époque je n'avais pas encore demandé la CMU) L'hôpital par l'intermédiaire des impôts me demande un recouvrement de 800€ que je n'ai pu régler à l'époque et ne peux pas le faire plus maintenant...
J'ai demandé une remise gracieuse de ces soins, réclamation refusée et je suis dans l'obligation de payer. Je croyais que le plafond pour une seule personne, était de 535,17 € par mois depuis le septembre 2016?
Mais j'ai lu aussi que pour une;
"rémunération Mensuelle de 310.83€ la quotité saisissable est de 1/20 = 15.54€ et au delà de cette somme,
"rémunération Mensuelle de 310.84€ à la quotité saisissable est de 1/10 = 45.13€
J'aimerai savoir si malgré mes revenus de 318€ mensuels, les impôts peuvent ponctionner mon compte.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Lettre remise gracieuse facture hôpital
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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5 réponses
Bonjour
Savez-vous que vous pourriez demander une allocation solidarité aux personnes âgées ?
A moins que vous soyez en couple avec la personne qui vous héberge ?
Savez-vous que vous pourriez demander une allocation solidarité aux personnes âgées ?
A moins que vous soyez en couple avec la personne qui vous héberge ?
bonjour
comme vous aviez droit d'etre soigné , vous avez le droit de payer les soins.
Aux usa, vous n'auriez pas été soigné sans assurance.
pour en revenir à votre question, vous devriez payer petit à petit car si il y a saisie sur compte bancaire, votre banque se prendra des frais à chaque fois de l'ordre de 80/100 € à chaque fois.
comme dit doris33 il est possible que vous ayez droit à l'ASPA ... renseignez vous
comme vous aviez droit d'etre soigné , vous avez le droit de payer les soins.
Aux usa, vous n'auriez pas été soigné sans assurance.
pour en revenir à votre question, vous devriez payer petit à petit car si il y a saisie sur compte bancaire, votre banque se prendra des frais à chaque fois de l'ordre de 80/100 € à chaque fois.
comme dit doris33 il est possible que vous ayez droit à l'ASPA ... renseignez vous
Bonjour, possible, mais nous sommes en France pas aux USA! Ne pas oublier que les étrangers fortunés qui viennent en France se faire soigner, nombreux sont ceux qui repartent sans payer!!! "
C'est Patrice Pelloux, l'urgentiste qui s'est insurgé. Sur un tweet, il dénonce :
«Avant de partir, le roi d Arabie Saoudite pourrait payer ses factures de 3,7 millions d'euros aux hôpitaux de Paris. Un geste de politesse !»Parmi les pays les plus redevables, en font aussi parti les États-Unis 5,7 millions....
https://www.ladepeche.fr/article/2015/08/05/2155136-riches-etrangers-reglent-note-hopitaux-francais.html
Pour en revenir à mes problèmes!
J'ai vu que le plafond pour une seule personne, était de 535,17 € par mois depuis le septembre 2016.
Mais malgré mes revenus de 380€ mensuels, j'ai reçu des impôts un courrier recommandé d'une mise en demeure de payer la totalité avec échelonnement. Est-ce légal?
Lorsque l'on voit tous les privilèges et les abus des élus de tout bord il y a bien une justice à 2 vitesses...
C'est Patrice Pelloux, l'urgentiste qui s'est insurgé. Sur un tweet, il dénonce :
«Avant de partir, le roi d Arabie Saoudite pourrait payer ses factures de 3,7 millions d'euros aux hôpitaux de Paris. Un geste de politesse !»Parmi les pays les plus redevables, en font aussi parti les États-Unis 5,7 millions....
https://www.ladepeche.fr/article/2015/08/05/2155136-riches-etrangers-reglent-note-hopitaux-francais.html
Pour en revenir à mes problèmes!
J'ai vu que le plafond pour une seule personne, était de 535,17 € par mois depuis le septembre 2016.
Mais malgré mes revenus de 380€ mensuels, j'ai reçu des impôts un courrier recommandé d'une mise en demeure de payer la totalité avec échelonnement. Est-ce légal?
Lorsque l'on voit tous les privilèges et les abus des élus de tout bord il y a bien une justice à 2 vitesses...
Bonjour
Comment peut-on être à la retraite sans droit aux soins alors qu'on accorde l'aide médicale d'état aux étrangers ?
Surtout suite à une urgence ?
La facture de 800 euros est constituée de quoi, pas que du forfait hospitalier ou du supplément télé.
N'était ce pas parce qu'ils n'ont pas eu votre numéro de ss et votre carte vitale pour pouvoir se faire payer par la ss.
Comment peut-on être à la retraite sans droit aux soins alors qu'on accorde l'aide médicale d'état aux étrangers ?
Surtout suite à une urgence ?
La facture de 800 euros est constituée de quoi, pas que du forfait hospitalier ou du supplément télé.
N'était ce pas parce qu'ils n'ont pas eu votre numéro de ss et votre carte vitale pour pouvoir se faire payer par la ss.
Bonjour, pour répondre à yauntruc, les frais exacts ont été de 1830€ dont 1000€
pris en charge par le conseil général et 830€ à la charge du patient.
Ce montant total était pour "clamper une sonde urinaire" et hospitalisation d'une semaine
tout ça suite à une urgence absolue.
Pas de forfait TV, ni téléphone.
Je ne comprend pas que ce genre de soins ne soient pas pris en charge à 100%? Est-ce normal?
Quelques mois suivants la personne a été opérée de la prostate - 2 semaines d'hospitalisation suite à des complication d'hémorragies. Remboursement 100%.
Bien sûr que la carte vitale et de sécurité sociale ont été présentées!
Merci
pris en charge par le conseil général et 830€ à la charge du patient.
Ce montant total était pour "clamper une sonde urinaire" et hospitalisation d'une semaine
tout ça suite à une urgence absolue.
Pas de forfait TV, ni téléphone.
Je ne comprend pas que ce genre de soins ne soient pas pris en charge à 100%? Est-ce normal?
Quelques mois suivants la personne a été opérée de la prostate - 2 semaines d'hospitalisation suite à des complication d'hémorragies. Remboursement 100%.
Bien sûr que la carte vitale et de sécurité sociale ont été présentées!
Merci
bonjour,
j'ai eu le cas dernièrement pour une amie
1500 euros a payer car pas de mutuelle !!! et dans ce cas la la SS ne prend en charge que 80 % de la note et pas le forfait journalier,
avec mutuelle, elle prend en charge 100 % des frais et la mutuelle prend en charge le forfait journalier et + selon contrat.
Cordialement
j'ai eu le cas dernièrement pour une amie
1500 euros a payer car pas de mutuelle !!! et dans ce cas la la SS ne prend en charge que 80 % de la note et pas le forfait journalier,
avec mutuelle, elle prend en charge 100 % des frais et la mutuelle prend en charge le forfait journalier et + selon contrat.
Cordialement
Bonjour,
la différence dans les deux cas que vous citez est que dans un cas, il n'y a pas d'intervention chirurgicale et dans l'autre, aucun, "simplement" des soins médicaux. Une intervention chirurgicale (à moins que l'intervention soit vraiment de peu d'importance) entraine une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas lors d'une hospitalisation médicale, où là, une part reste à la charge de la mutuelle ou du patient si ce dernier n'en a pas.
Cordialement
la différence dans les deux cas que vous citez est que dans un cas, il n'y a pas d'intervention chirurgicale et dans l'autre, aucun, "simplement" des soins médicaux. Une intervention chirurgicale (à moins que l'intervention soit vraiment de peu d'importance) entraine une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas lors d'une hospitalisation médicale, où là, une part reste à la charge de la mutuelle ou du patient si ce dernier n'en a pas.
Cordialement
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