Correction de tantième
mefe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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problème de tantième et de m2
DEPUIS 2002 LE NOMBRE DE TANTIEME DOIT SE JUSTIFIER, or , je me suis aperçu que pour 84 m2 on m' avait octroyé 96 tantième lord de l' achat - en 1999 - achat qui scindait 1 lot en deux lots, étant acquisitrice de l' un deux. je n' pas réagi à la répartition faite par le notaire - il était, je pense de bonne foi .
Que puis je faire ?
DEPUIS 2002 LE NOMBRE DE TANTIEME DOIT SE JUSTIFIER, or , je me suis aperçu que pour 84 m2 on m' avait octroyé 96 tantième lord de l' achat - en 1999 - achat qui scindait 1 lot en deux lots, étant acquisitrice de l' un deux. je n' pas réagi à la répartition faite par le notaire - il était, je pense de bonne foi .
Que puis je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...