quel choix ? rachat assurance vie pour achat appart ou pret Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai hérité de 150.000 euros. Je vais faire une donation à ma fille.
J'aimerais acheter un appartement avec ma fille mais elle ne disposera pas d'une grosse somme à rajouter.
J'ai une assurance vie d'environ 140.000 euros qui a plus de 8 ans, mais la plus grosse partie (110.000) a été déposée après mes 70 ans.
Pouvez-vous me dire si, à ma disparition, elle sera pénalisée plus  si je lui laisse cette assurance vie (qui entrera dans la succession) ou si je rachète une partie (qui sera aussi dans la succession)
Je ne sais quel est le pourcentage appliqué à l'assurance vie par  rapport aux droits de succession.
Je ne sais pas si je suis bien claire mais j'essaye de trouver la manière la plus avantageuse pour ma fille
Merci beaucoup par avance

JJLGLL · Answer

Bonjour
Je comprends que les 150000 € dont vous avez hérité s'ajoutent aux 140000 € de  votre assurance vie.
Si vous faite une donation à votre fille, un abattement de 100000 € s'applique sur les droits de donation, le surplus est taxé à 20% (calcul simplifié).
Cette donation sera rappelée fiscalement à votre décès, donc, si vous décédez dans les 15 ans qui suivent la donation, l'abattement de 100000 € sur votre succession ne sera plus disponible. Pour une succession le surplus au delà de l'abattement est taxé à 20% (calcul simplifié).
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure, vous pouvez lui donner jusqu'à 31865€ comme don familial d'argent. Cet abattement s'ajoute à l'abattement de 100000 € sur les donations 'ordinaires'.
Pour votre assurance-vie
- abattement jusqu'à 152000€ pour les versements avant 70 ans, ensuite prélèvement de 20%
- abattement de 30500€ pour les versements après 70 ans, ensuite droits de succession appliqués aux seuls versements (pas aux intérêts), 20% (calcul simplifié).
Donc
- ne rachetez pas votre contrat AV, vous perdriez les abattements sur AV.
- donner 100000€ + 31865€ (si possible) à votre fille, qu'elle utilisera pour acheter l'appartement. Quel sera l'usage de ce bien ? Si vous achetez en commun, il pourrait être intéressant de faire un achat démembré: votre fille nue-propriétaire, et vous usufruitière. La valeur de votre part d'appartement diminuera votre âge augmentant.

JJLGLL · Answer

Emprunter ou racheter partiellement votre contrat AV? C'est un calcul à faire.
Emprunter 50000€
- Le taux d'intérêt des emprunts est historiquement bas. Il existe des prêts à taux 0, j'ignore les conditions d'attribution. A voir avec la banque de votre fille.
- Si l'appartement est destiné à la location, vous pouvez déduire les intérêts de l'emprunt des loyers perçus, et réduire ainsi votre impôt sur le revenu foncier. Pas de déduction possible si l'appartement est destiné à la résidence principale de votre fille.
- les 50000€ restent sur le contrat AV, et continuent à produire des intérêts. Comparer ces intérêts (après déduction des prélèvements sociaux) au coût de l'emprunt.
Rachat partiel de 50000€ sur le contrat AV
- un rachat partiel est composé de capital et d'intérêts acquis. Si la partie intérêts du rachat dépasse 4600€ (pour une personne seule), les intérêts sont imposables (taux 7%), plus prélèvements sociaux applicables dans tous les cas.
- les 50000€ rachetés sur le contrat AV ne produisent plus d'intérêts
- si après rachat vous donnez cette somme à votre fille, en plus des 100000 + 31865 évoqués ci-dessus, cette somme sera soumise aux droits de donation
- si vous employez cette somme pour acheter une part de l'appartement, elle se retrouvera dans votre succession, et sera soumise aux droits de succession.
Voilà les éléments du choix. Le coût de l'emprunt et la destination du bien (résidence ou locatif) sont importants pour la décision.

Quel choix ? rachat assurance vie pour achat appart ou pret

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