Chèque d accompte

Question

Bonjour, j'ai remplis mes coordonnées bancaire , mon employeur et l accord d etre débité pour un crédit comptant pour une dépilation. J'ai laissé un cheque de 1000 euros non encaisser. Ma carte ne faisait pas crédit comptant. Je suis repartie. J'ai appeler pour me rétracter , se n'etais pas possible . Sur la facture c est écrit " toute personne ayant payé est considérer comme engagé . Jai repris rdv en payant une consulte par carte bleue 250 euros. Suis obligé de m'engager pour les 800 euros restant en paiement comptant  et peut t'il encaisser les 1000 euros 7 mois après alors qu il reste 800. Et je nai pas fais la dépil... merci

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Où donc s'est passé la conclusion du 'Contrat'  avec le 'dépoileur'?
Un chèque peut légalement être encaissé dès sa remise, peu importe la date qui y est inscrite... 
De plus quand un chèque est émis il doit être provisionné jusqu'à son encaissement ou sa destruction, peu importent les déclarations du bénéficiaire (Genre: ne sera encaissé que dans 6 mois, blabla..).
A+
PS: Question subsidiaire, le mot 'acompte' (Le k€..) est il inscrit sur le Contrat?

Chèque d accompte

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters