Refuser une mise à la retraite d'office
jploynet
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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 27/01/2017 à 18:01
Modifié par rosieres1 le 27/01/2017 à 18:01
bonjour,
- Y a t'il un minimum d'heures mensuelles pour prétendre maintenir une activité et bénéficier de la pension d'invalidité de la CRAMIF
La loi n'a pas prévu de durée minimale d'activité professionnelle
Source: lettre ministérielle du 4/10/2010 voir ce lien: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04102010
Combien de temps avant dois-je faire un courrier afin de refuser cette mise en retraite impérative ?
Un ou deux mois avant l'échéance car il faudra fournir un contrat de travail en cours au mois d'octobre 2017
-Dois-je l'adresser à la CRAMIF et à l'organisme(AGIRC ARCO) qui gérera mes droits?
C'est seulement la CRAMIF qui est concernée.
Cordialement
- Y a t'il un minimum d'heures mensuelles pour prétendre maintenir une activité et bénéficier de la pension d'invalidité de la CRAMIF
La loi n'a pas prévu de durée minimale d'activité professionnelle
Source: lettre ministérielle du 4/10/2010 voir ce lien: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04102010
Combien de temps avant dois-je faire un courrier afin de refuser cette mise en retraite impérative ?
Un ou deux mois avant l'échéance car il faudra fournir un contrat de travail en cours au mois d'octobre 2017
-Dois-je l'adresser à la CRAMIF et à l'organisme(AGIRC ARCO) qui gérera mes droits?
C'est seulement la CRAMIF qui est concernée.
Cordialement
29 janv. 2017 à 09:50