Pension alimentaire et AFS [Résolu]

yoanne87 2 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 18 janvier 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 11:53 - Dernière réponse : Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 18 janv. 2017 à 13:29
Bonjour,
J'ai 3 enfants, 21,17 et 10 ans, en 2015 j’étais en garde alternée pour les deux plus jeunes.
La plus grande était chez sa maman.
Ma question est de savoir si dans ce cas, l'allocation familiale supplémentaire que je perçois par mon entreprise (SNCF) doit être versée entière a la maman et cumulable avec une pension alimentaire?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:18
0
Merci
Ce que vous pouvez toucher via votre entreprise est un accessoire de rémunération non cessible à la mère.
Il faudrait un jugement majorant votre PA de ce montant pour que la mère est quelque chose à ce titre
yoanne87 2 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 18 janvier 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:42
Merci pour votre réponse.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > yoanne87 2 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 18 janvier 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 13:29
donc si elle demande quel 'entreprise verse à elle c'est illégal et vous plaidez la non recevabilité...mais si elle demande a recevoir de vous un complément égal à cet AFS ...vous l'avez dans l'os
Commenter la réponse de Poisson92100

Dossier à la une