Pension alimentaire et AFS

Résolu
yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai 3 enfants, 21,17 et 10 ans, en 2015 j’étais en garde alternée pour les deux plus jeunes.
La plus grande était chez sa maman.
Ma question est de savoir si dans ce cas, l'allocation familiale supplémentaire que je perçois par mon entreprise (SNCF) doit être versée entière a la maman et cumulable avec une pension alimentaire?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Ce que vous pouvez toucher via votre entreprise est un accessoire de rémunération non cessible à la mère.
    Il faudrait un jugement majorant votre PA de ce montant pour que la mère est quelque chose à ce titre
    0
    1. yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        donc si elle demande quel 'entreprise verse à elle c'est illégal et vous plaidez la non recevabilité...mais si elle demande a recevoir de vous un complément égal à cet AFS ...vous l'avez dans l'os
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