ARTHRU BONNET
steph8300
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2017 à 20:50
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Afrikarnak
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12 janv. 2017 à 20:50
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Bonjour
Tente l'envoi par LRAR d'une Mise en Demeure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Concernant les éléments défectueux actionne la Garantie Légale de Conformité. (C. Consommation L 217-4 à L 217-14).
Au fait cette 'boutique' est elle toujours en vie?
A+
Tente l'envoi par LRAR d'une Mise en Demeure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Concernant les éléments défectueux actionne la Garantie Légale de Conformité. (C. Consommation L 217-4 à L 217-14).
Au fait cette 'boutique' est elle toujours en vie?
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