Taxe habitation exoneration

antoine -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour ma compagne et moi sommes exonére d impot sur le revenu pour 2017 sachant que l iun a une reveniu fiscal 2016 de 14297 € et l autre 12767 €. sommes nous imposable a la taxe d habitation. merci

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    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.

    Mais le RFR 2016 n'est pas connu, à ce jour, vous ne pouvez connaître que le RFR 2015. Le seuil à ne pas dépasser pour la TH 2016 était pour une part 10 647 euros, donc déjà vous dépassez le barème.
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