Taxe habitation exoneration
antoine
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11 janv. 2017 à 16:22
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 janv. 2017 à 16:46
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doris33
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11 janv. 2017 à 16:46
11 janv. 2017 à 16:46
Bonjour,
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Mais le RFR 2016 n'est pas connu, à ce jour, vous ne pouvez connaître que le RFR 2015. Le seuil à ne pas dépasser pour la TH 2016 était pour une part 10 647 euros, donc déjà vous dépassez le barème.
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Mais le RFR 2016 n'est pas connu, à ce jour, vous ne pouvez connaître que le RFR 2015. Le seuil à ne pas dépasser pour la TH 2016 était pour une part 10 647 euros, donc déjà vous dépassez le barème.
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