Taxe habitation exoneration
antoine
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour ma compagne et moi sommes exonére d impot sur le revenu pour 2017 sachant que l iun a une reveniu fiscal 2016 de 14297 € et l autre 12767 €. sommes nous imposable a la taxe d habitation. merci
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1 réponse
Bonjour,
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Mais le RFR 2016 n'est pas connu, à ce jour, vous ne pouvez connaître que le RFR 2015. Le seuil à ne pas dépasser pour la TH 2016 était pour une part 10 647 euros, donc déjà vous dépassez le barème.
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap.
Mais le RFR 2016 n'est pas connu, à ce jour, vous ne pouvez connaître que le RFR 2015. Le seuil à ne pas dépasser pour la TH 2016 était pour une part 10 647 euros, donc déjà vous dépassez le barème.
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