Paiement taxe d'habitation

Résolu
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - Modifié par flocroisic le 7/01/2017 à 13:45
 tof51430 - 7 janv. 2017 à 21:26
Bonjour,

Une amie habitait à une adresse A avec son concubin et payait la taxe par mensualisation. La taxe etait à son seul nom

Elle demenage courant 2015 à l'adresse B et sont tous 2 à leur nouvelle adresse. La taxe pour ce bien est au seul nom de son concubin, cette amie n'etant pas prise en compte dans ce logement.
suite à demande,le degrevement est fait et une taxe au 2 noms est etablie.Le montant total de la taxe est demandé. Les 2 taxes dependent du même sip.

Les questions :
- sur son espace perso, la mensualisation n'apparaît pas comme ayant ete effectuee ( aucune somme n'apparaît pour 2016 : avait payé dans les 700 €).
ce montant ne lui pas été remboursé et n'est pas rattaché à sa nouvelle taxe " commune".
Qu'advient il de cette somme ?

- que doit elle faire pour que la taxe d'habitation 2017 soit mensualisee ( automatique ou demande à faire?)
Merci
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2 réponses

bonjour,
Les 10 prélèvements faits de janvier à octobre vont être remboursés automatiquement fin janvier directement sur le compte puisqu'aucune prise en charge n'a été faite sur cette mensualisation.
Pour cette année 2017, il faut que votre amie contacte son Centre Prélèvement Service et elle demandez l'annulation de sa mensualisation et la création d'une mensualisation aux deux noms figurant sur la TH de 2016.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
7 janv. 2017 à 17:25
Trop bizarre une telle question émanant de flocroizic.

N'y aurait il pas un bug dans les comptes ouverts chez CCM ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
7 janv. 2017 à 19:36
Non ce n'est pas un bug : je ne connais rien en paiement ( origine GF et non GP) : je suis à la sphère pro depuis 3 ans en +
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