Paiement taxe d'habitation [Résolu]

flocroisic 18374 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 13:43 - Dernière réponse :  tof51430
- 7 janv. 2017 à 21:26
Bonjour,

Une amie habitait à une adresse A avec son concubin et payait la taxe par mensualisation. La taxe etait à son seul nom

Elle demenage courant 2015 à l'adresse B et sont tous 2 à leur nouvelle adresse. La taxe pour ce bien est au seul nom de son concubin, cette amie n'etant pas prise en compte dans ce logement.
suite à demande,le degrevement est fait et une taxe au 2 noms est etablie.Le montant total de la taxe est demandé. Les 2 taxes dependent du même sip.

Les questions :
- sur son espace perso, la mensualisation n'apparaît pas comme ayant ete effectuee ( aucune somme n'apparaît pour 2016 : avait payé dans les 700 €).
ce montant ne lui pas été remboursé et n'est pas rattaché à sa nouvelle taxe " commune".
Qu'advient il de cette somme ?

- que doit elle faire pour que la taxe d'habitation 2017 soit mensualisee ( automatique ou demande à faire?)
Merci
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3 réponses

0
Merci
bonjour,
Les 10 prélèvements faits de janvier à octobre vont être remboursés automatiquement fin janvier directement sur le compte puisqu'aucune prise en charge n'a été faite sur cette mensualisation.
Pour cette année 2017, il faut que votre amie contacte son Centre Prélèvement Service et elle demandez l'annulation de sa mensualisation et la création d'une mensualisation aux deux noms figurant sur la TH de 2016.
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roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 17:25
-10
Merci
Trop bizarre une telle question émanant de flocroizic.

N'y aurait il pas un bug dans les comptes ouverts chez CCM ?
flocroisic 18374 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 19:36
Non ce n'est pas un bug : je ne connais rien en paiement ( origine GF et non GP) : je suis à la sphère pro depuis 3 ans en +
Commenter la réponse de roudoudou22
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