Fiscalité UC dans Assurance Vie

Résolu
jhm82 - 7 janv. 2017 à 09:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 7 janv. 2017 à 22:16
Bonjour,
Je m'interroge sur la fiscalité des UC dans les assurances vie.

Les performances de ces produits sont affichées généralement NET de frais de gestion.

Si ces UC sont des SCI ou des fonds diversifiés en actions est ce qu'après leurs performances NET ils seront imposées suivant mon TMI (taux marginal d'imposition) + CSG + RDS ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

jhm
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5 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
7 janv. 2017 à 09:42
Cela dépend du choix que vous ferait en cas de rachat.
Vos plus values seront soit soumis à votre TMI, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (qui dépend de l'age de votre contrat).
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Bonjour Angelsam,

Merci pour votre réponse mais j'aurai besoin de quelques compléments d'infos.
Si mes plus values sont imposées suivant mon TMI (0 ou 14% ou 30% ou 41% ou 45%) cela ne dépend pas de l'âge du contrat, mais de mes revenus global ?

Pouvez-vous aussi me dire si cet impôt comme la CSG et le RDS sont prélevés sur la performance NET annuelle du contrat ?

Merci d'avance
jhm
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
7 janv. 2017 à 11:20
Si vous choisissez d'être imposé à l'IR pour vos plus values, ce sera suivant votre TMI, donc oui suivant votre revenu global.

Pouvez-vous aussi me dire si cet impôt comme la CSG et le RDS sont prélevés sur la performance NET annuelle du contrat ?

Non, l'impôt dépend du rachat que vous faites (partiel ou total) et du montant des plus values qui est compris dans ce rachat.
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Merci pour votre réponse.

Donc, sur un contrat de plus de 8 ans, si je fais des rachats partiels annuels dont les montants ne dépassent pas 4600 € d'intérêts/an, je ne suis pas imposé ?
J'ai juste les prélèvements annuels de 15,50 % de CSG et RDS ?

Cordialement
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
7 janv. 2017 à 22:16
Donc, sur un contrat de plus de 8 ans, si je fais des rachats partiels annuels dont les montants ne dépassent pas 4600 € d'intérêts/an, je ne suis pas imposé?

Vous n'aurez pas d'impôts dans ce cas là.

Reste la CSG CRDS
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