Taxe dhabitation
bruno28
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, etant separee de mon epouse depuit 9 mois. Et aillant etee cher elle (proprietaire)au 1er janvier 2016 on minforme que concernant la taxe dhabitation cet moitiee moitiee. Car mon epouse etant retraitee sncf a aussi des revenut. (Puisqu'elle souhaitait me faire régler la totalité) soit 1300e. Par conttre ci une ceule perssone persoit un ceule salaire cet a cette perssone de reglee le complément. Oufff
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4 réponses
Bonjour,
si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH avec votre épouse. Il faut vous mettre d'accord, le fisc n'interviendra pas dans votre différend.
La taxe est due même si vous avez occupé le bien 3 mois, cela aurait été pareil pour 1 mois. Vous n'avez pas eu de TH 2016 pour le bien que vous avez occupé suite à votre départ de chez votre épouse.
si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH avec votre épouse. Il faut vous mettre d'accord, le fisc n'interviendra pas dans votre différend.
La taxe est due même si vous avez occupé le bien 3 mois, cela aurait été pareil pour 1 mois. Vous n'avez pas eu de TH 2016 pour le bien que vous avez occupé suite à votre départ de chez votre épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est que vous l'avez bien voulu!!
ceci dit, les impôts se fichent totalement de vos histoires de famille
si vous étiez chez elle au 1er janvier, vous êtes redevable de cette taxe
PS: merci de faire un effort d'orthographe, vous êtes à la limite du compréhensible