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1 réponse
Bonjour,
non, l'apa n'est pas récupérable sur la succession et n'est pas à rembourser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
extrait
"Récupération sur succession
Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie."
non, l'apa n'est pas récupérable sur la succession et n'est pas à rembourser.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
extrait
"Récupération sur succession
Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie."
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