Taxe d'habitation logement loué
malujo
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malujo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 10:06
malujo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 10:06
Bonjour à tous,
Nous signons le bail pour mon nouveau locataire le 15 janvier 2017.
Ma question est "qui va payer la taxe d'habitation?"
On m'a dit mais sans certitude que ç'est celui qui habite au 1er janvier!
Mais il est vacant depuis novembre.
????
Merci pour vos réponses.
malujo
Nous signons le bail pour mon nouveau locataire le 15 janvier 2017.
Ma question est "qui va payer la taxe d'habitation?"
On m'a dit mais sans certitude que ç'est celui qui habite au 1er janvier!
Mais il est vacant depuis novembre.
????
Merci pour vos réponses.
malujo
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1 réponse
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 09:59
15 déc. 2016 à 09:59
bjr
Pas de taxe si le logement est vide de tout meubles le 1/1/2017...
Faite donc des photos et des attestations de témoins au cas ou !
Pas de taxe si le logement est vide de tout meubles le 1/1/2017...
Faite donc des photos et des attestations de témoins au cas ou !
15 déc. 2016 à 10:06
merci pour votre réponse.
donc, si je comprends bien, personne ne paye la taxe d'habitation pour l'année Si le logement non meublé est vide au 1er janvier?