Pacs/ achat d une maison / logement de fonction/ fiscalité
Leslie 59600
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9 déc. 2016 à 04:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 déc. 2016 à 10:10
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doris33
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27 novembre 2024
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9 déc. 2016 à 10:10
9 déc. 2016 à 10:10
Bonjour,
"Au niveau de la taxe d habitation : allons nous devoir payer à la fois celle de la maison et celle de son appartement à Lyon ? "
oui, bien-sûr, deux TH si deux logements sont à votre disposition au 01 janvier.
Vous seriez plutôt dans le cadre d'une double résidence, mais toutefois, quelques conditions sont à remplir.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47809/frais-de-double-residence-les-frais-deductibles
Mais sinon, comme le pacs impose une vie commune, vous auriez si les frais réels pour double résidence ne sont pas possibles, une taxation pour résidence secondaire.
"Au niveau de la taxe d habitation : allons nous devoir payer à la fois celle de la maison et celle de son appartement à Lyon ? "
oui, bien-sûr, deux TH si deux logements sont à votre disposition au 01 janvier.
Vous seriez plutôt dans le cadre d'une double résidence, mais toutefois, quelques conditions sont à remplir.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47809/frais-de-double-residence-les-frais-deductibles
Mais sinon, comme le pacs impose une vie commune, vous auriez si les frais réels pour double résidence ne sont pas possibles, une taxation pour résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...