Clause de contrat invalide ?
Schyzo
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schyzo - 8 déc. 2016 à 11:07
schyzo - 8 déc. 2016 à 11:07
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2 réponses
hoquei44
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7 déc. 2016 à 07:26
7 déc. 2016 à 07:26
Bonjour,
Je ne vois pas le problème avec la prime. Elle est établi lors d'un contrat pour lequel vous vous êtes mis d'accord avec votre employeur.
La seule chose que vous pourriez contester, c'est que si sans cette prime vous gagner moins que le SMIC (ou minimum conventionnel...) alors l'employeur devrez vous verser un complément pour atteindre le SMIC.
2) Comme je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer au niveau de la prime, vous pouvez toujours tenter la négociation. Rien n'oblige l'employeur à accepter la réduction de préavis.
Attention cependant la jurisprudence étant souvent défavorable aux employeurs qui réduisent la durée de préavis, certaines entreprises refusent systématiquement pour éviter de prendre le risque d'avoir des problèmes.
3) Un avocat vous prendra plus cher en honoraires qu'il ne vous rapportera... Sinon, pour consulter les textes un bon début est le code du travail ainsi que votre convention collective.
CB
Je ne vois pas le problème avec la prime. Elle est établi lors d'un contrat pour lequel vous vous êtes mis d'accord avec votre employeur.
La seule chose que vous pourriez contester, c'est que si sans cette prime vous gagner moins que le SMIC (ou minimum conventionnel...) alors l'employeur devrez vous verser un complément pour atteindre le SMIC.
2) Comme je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer au niveau de la prime, vous pouvez toujours tenter la négociation. Rien n'oblige l'employeur à accepter la réduction de préavis.
Attention cependant la jurisprudence étant souvent défavorable aux employeurs qui réduisent la durée de préavis, certaines entreprises refusent systématiquement pour éviter de prendre le risque d'avoir des problèmes.
3) Un avocat vous prendra plus cher en honoraires qu'il ne vous rapportera... Sinon, pour consulter les textes un bon début est le code du travail ainsi que votre convention collective.
CB
Bonjour Hoquei44,
Merci pour votre réponse.
Pour plus de clarté, mon problème vient du versement de la prime, ou plutôt de son NON Versement en cas de sortie de l'effectif de l'entreprise au jour de versement.
Cette prime est comptabilisé de façon journalière, en fonction du placement ou non sur un client ou un projet avec une imputation primable (100% des cas pour moi). D’où ma question sur la légalité de cette clause.
En bref, est-il légale de dire à quelqu'un : "Sur les 4 derniers mois, vous avez bosser X jours qui sont primables d'après les termes de votre contrat. Cependant comme vous démissionnez et quittez la boite 2 mois avant le versement de cette prime alors vous ne toucherez rien." ?
J'espère que cela vous permettra de mieux comprendre ma situation.
Cordialement,
Schyzo
Merci pour votre réponse.
Pour plus de clarté, mon problème vient du versement de la prime, ou plutôt de son NON Versement en cas de sortie de l'effectif de l'entreprise au jour de versement.
Cette prime est comptabilisé de façon journalière, en fonction du placement ou non sur un client ou un projet avec une imputation primable (100% des cas pour moi). D’où ma question sur la légalité de cette clause.
En bref, est-il légale de dire à quelqu'un : "Sur les 4 derniers mois, vous avez bosser X jours qui sont primables d'après les termes de votre contrat. Cependant comme vous démissionnez et quittez la boite 2 mois avant le versement de cette prime alors vous ne toucherez rien." ?
J'espère que cela vous permettra de mieux comprendre ma situation.
Cordialement,
Schyzo