Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois
Résolu
alea123
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2016
-
5 déc. 2016 à 17:11
alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 17:24
alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 17:24
A voir également:
- Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Echelon 4 bourse par mois - - Etudes
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
5 déc. 2016 à 17:12
5 déc. 2016 à 17:12
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
Modifié par alea123 le 5/12/2016 à 17:18
5 déc. 2016 à 17:19
elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!
5 déc. 2016 à 17:19
5 déc. 2016 à 17:20
5 déc. 2016 à 17:21