Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois

Résolu
alea123 Messages postés 5 Statut Membre -  
alea123 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
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alea123 Messages postés 5 Statut Membre
 
même si celui-ci n'occupe le logement que 2 mois? je trouve ça tellement... illogique
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > alea123 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour
elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
code des impôts art 1415
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alea123 Messages postés 5 Statut Membre
 
ok , merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
et c'est parfaitement logique car vous ne paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de 2016
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