Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois [Résolu]

alea123 5 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:11 - Dernière réponse : alea123 5 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention
- 5 déc. 2016 à 17:24
Bonjour,

j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
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9 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:12
+4
Utile
8
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Arkana0 1893 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > alea123 5 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:22
On peut assigner des fonctionnaires à la vérification des villes occupées par tout le monde et leur faire calculer la taxe d'habitation en fonction du temps d'habitation sur chaque commune dans l'année, mais il ne faudra pas se plaindre d'une hausse des impôts !
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:19
code des impôts art 1415
alea123 5 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:20
ok , merci
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:21
et c'est parfaitement logique car vous ne paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de 2016
alea123 5 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 17:24
admettons...
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