Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois [Résolu]

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- - Dernière réponse : alea123
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5 décembre 2016
- 5 déc. 2016 à 17:24
Bonjour,

j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
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Merci
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier

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Arkana0
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605 > alea123
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On peut assigner des fonctionnaires à la vérification des villes occupées par tout le monde et leur faire calculer la taxe d'habitation en fonction du temps d'habitation sur chaque commune dans l'année, mais il ne faudra pas se plaindre d'une hausse des impôts !
Poisson92100
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4770 -
code des impôts art 1415
alea123
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ok , merci
Poisson92100
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4770 -
et c'est parfaitement logique car vous ne paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de 2016
alea123
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admettons...
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