Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois
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alea123
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5 déc. 2016 à 17:11
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1 réponse
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 octobre 2024
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5 déc. 2016 à 17:12
5 déc. 2016 à 17:12
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par alea123 le 5/12/2016 à 17:18
5 déc. 2016 à 17:19
elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!
5 déc. 2016 à 17:19
5 déc. 2016 à 17:20
5 déc. 2016 à 17:21