Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois

Résolu

alea123 Messages postés 5 Statut Membre -
alea123 Messages postés 5 Statut Membre - 5 déc. 2016 à 17:24

Bonjour,

j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
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1. alea123 Messages postés 5 Statut Membre
  
  même si celui-ci n'occupe le logement que 2 mois? je trouve ça tellement... illogique
  
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2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 304 > alea123 Messages postés 5 Statut Membre
  
  bonjour
  elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
  qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!
  
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3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  code des impôts art 1415
  
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4. alea123 Messages postés 5 Statut Membre
  
  ok , merci
  
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5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  et c'est parfaitement logique car vous ne paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de 2016
  
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Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois

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