Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois
Résolu
alea123
Messages postés
5
Statut
Membre
-
alea123 Messages postés 5 Statut Membre -
alea123 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
A voir également:
- Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!